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Trois victimes civiles syriennes portent plainte contre Laurent FABIUS, qui s’est rendu complice, par abus d’autorité, d’exactions commises en Syrie.


Tract à distribuer lors du Rassemblement de dimanche 8 décembre afin de soutenir ce appel, tout en dénonçant les mensonges de nos hommes politiques et de leurs complices des médias sur la situation en Syrie et le soutien du peuple à son président.
ginette

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Collectif international d’avocats pour la paix en Syrie

Plainte contre Laurent Fabius
pour complicité de crimes commis en Syrie

Un ministre doit toujours
répondre de ses actes.

F. MITTERAND

Trois victimes civiles syriennes portent plainte contre Laurent FABIUS, qui s’est rendu complice, par abus d’autorité, d’exactions commises en Syrie.

Les plaignants estiment qu’à plusieurs reprises le ministre des Affaires étrangères de la France, Monsieur Laurent Fabius a abusé de l’autorité qui émanait de ses fonctions de ministre, en promettant une intervention armée en Syrie et la livraison d’armes à la rébellion, en disant que le Front Jabhat Al-Nosra, organisation classée comme terroriste, « faisait du bon boulot », et en allant jusqu’à dire que le Président Bachar Al Assad « ne mériterait pas d’être sur la terre ».

Ce faisant il provoquait la commission d’exactions en Syrie, parce qu’il oeuvrait à faire perdre toute légitimité et à rejeter même dans l’illégalité tous ceux, qui, sur place, luttent contre le terrorisme, tout en tendant formellement à légitimer et même à rendre légaux les exactions commises par la prétendue rébellion. Il a ainsi provoqué aux crimes et aux délits que des bandes armées ont commis ensuite en Syrie.

Madame Al Kassem, Messieurs Al Ibrahim et Salim ont été victimes, à Damas et ailleurs, de faits très graves, ils ont perdu des proches, morts ou enlevés. On rapporte des cas de crânes écrasés, de cadavre brandis par les tueurs qui en parlent comme d’un porc, d’enfants agressés. Les cas figurent en annexe de ce communiqué.

C’est pourquoi les plaignants, assistés d’un collectif international d’avocats, portent plainte contre Laurent Fabius pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d’assassinat, de séquestration, d’enlèvement, de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.

Madame Al Kassem, Messieurs Al Ibrahim et Salim déposent plainte devant la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République. Cette procédure a été instaurée à l’époque du scandale du sang contaminé, précisément pour permettre à des particuliers de faire entendre le préjudice qu’ils subissent du fait d’un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Pétition : . http://www.petitions24.net/appel_pour_la_paix_en_syrie

Contact : [email protected]