SOLIDARITE PALESTINE

Actualité
Le président al-Assad
décrète une amnistie générale
Sana

Lundi 9 juin 2014

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 22 stipulant une Amnistie générale aux crimes commis avant 9-6-2014.

L’Amnistie inclut tous les étrangers qui sont entrés en Syrie dans le but de joindre une organisation terroriste ou de commettre un acte terroriste à condition de se rendre aux autorités dans un mois de la date de publication du décret, ainsi que les kidnappeurs s’ils avaient élargi la personne enlevée ou l’avaient livré au service spécialisé dans un mois de la date de publication du décret.

Celui qui livre son arme aux autorités compétentes dans deux mois de la publication du décret profite également de l’Amnistie.

L.A.