30 novembre 2013,

C’est la toute récente valse juridique autour de la condamnation ou non de l’appel au boycott des produits israéliens qui a inspiré cet article. Il faut bien parler de valse, puisque deux décisions de divers tribunaux semblent, à première vue, se contredire ( un espace de temps relativement court les sépare ).
Parlons tout d’abord des douze militants pro-palestiniens qui ont été condamnés le 27//11/2013 pour avoir  » appelé au boycott des produits importés d’Israël dans des supermarchés alsaciens  » .  » Les membres du collectif « Boycott 68″, qui étaient poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’appartenance à une nation, une race ou une religion, avaient été relaxés en première instance. Le parquet avait fait appel.  » [1]
Revenons ensuite à l’affaire que nous avions déjà vaguement évoquée, à savoir l’arrêt émis par la Cour de cassation le 19/11/2013, favorable aux militants pro-palestiniens qui avaient organisé une manifestation au magasin Carrefour d’Evry,  » appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, scandant des slogans et portant des vêtements dénonçant l’importation de ces produits « . La manifestation avait été filmée, et une vidéo mise en ligne sur le site europalestine.com. La directrice de publication du site, poursuivie  » du chef de provocation à la discrimination, la haine ou la violence envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à la nation israélienne « , avait été relaxée par le tribunal en première instance. Le jugement d’appel avait conclu à une non-recevabilité de la plainte. Les plaignants sont  » le bureau national de vigilance contre l’antisémitisme, l’association France-Israël et l’association avocats sans frontières.  » [2]

En termes de chefs d’accusation et de faits avérés, les deux affaires semblent équivalentes, et aboutissent pourtant à des jugements antagonistes – chose qui, reconnaissons-le, n’est pas rare au sein du fonctionnement judiciaire français. Remarquons un élément intéressant, toutefois : alors que la condamnation a eu droit à une publication du Figaro, la seconde affaire n’a eu aucun écho dans ce qu’il convient d’appeler la  » presse mainstream « . Il m’a fallu bêcher dans des sites pro-palestiniens ou des sites d’hebdomadaires indépendants et engagés – et surtout beaucoup moins lus – comme Politis pour en avoir un écho. [3]

Une telle  » contradiction  » juridique signifierait que le boycott de l’Etat israélien serait considéré comme à la limite de ce qui est permis en France, à la frontière entre l’acceptable et le répréhensible. (chaque juge interprétant, à sa façon, de quel côté exact de la frontière se situe l’affaire pour lui)
Rappelons que, du côté communément considéré comme acceptable, il y a l’appel au  » boycott ciblé « , à savoir le boycott limité à la production des colonies israéliennes. L’Union Européenne semble elle-même vouloir montrer l’exemple, vu qu’elle a adopté des directives spécifiant que tous les accords bilatéraux futurs avec Israël devraient faire mention explicite de leur non-applicabilité aux colonies israéliennes.
 » The purpose of these guidelines is to make a distinction between the state of Israel and the occupied territories when it comes to EU support.  » [4]
Traduction :  » le but de ces directives est de faire une distinction entre l’Etat d’Israël et les territoires occupés lorsqu’il est question de soutien européen [ou d’aides européennes] « .
Autrement dit, les colonies ne pourront plus profiter des subventions avantageuses accordées par l’UE à des entités israéliennes, notamment dans le cadre de programmes de coopération technologique. C’est bien le minimum auquel on pourrait s’attendre de la part de l’Union Européenne (nous sommes même en droit de remettre en cause, plus largement, certains programmes de coopération dont Israël est le seul participant hors-UE, comme le programme de recherche Horizon 2020 [5]).

Cependant, l’Union Européenne s’est montrée frileuse en ce qui concerne l’étiquetage des produits issus de colonies israéliennes. Si l’on veut réellement  » faire une distinction entre l’Etat d’Israël et les territoires occupés « , il faudrait que les produits manufacturés à Tel Aviv et ceux en provenance des colonies ne soient pas rangés sous le même label  » Made in Israel  » (à moins de reconnaitre que lesdites colonies appartiennent à Israël, ce qui ne semble pourtant pas être la position de l’UE). Pourtant, cet étiquetage spécifique est constamment repoussé par les instances dirigeantes de l’Union, notamment sous pression américaine, le secrétaire d’Etat américain John Kerry ayant exprimé son inquiétude de  » l’impact de cette disposition pour la relance des discussions de paix israélo-palestiniennes.  » [6]

Ayant pris acte du fait que même ce boycott ciblé, qui paraît d’une évidence et d’une nécessité indiscutables, ne puisse pas être appliqué comme il le devrait – le consommateur ne connaissant pas la provenance exacte des produits qu’il achète ( » colonie ou pas colonie ? « ) – revenons au boycott que nous avions initialement abordé, c’est-à-dire le boycott généralisé de l’Etat d’Israël. Le mouvement le plus médiatisé en France et prônant un tel boycott est sans aucun doute le BDS ( Boycott Désinvestissement Sanctions ). Vous trouverez plus de détails concernant ses activités, ses soutiens, ses résultats, sur son site internet. [7]
C’est en réponse à de tels mouvements, et à la multiplication d’appels au boycott dans des centres commerciaux que Michelle Alliot-Marie, alors ministre de la Justice, a été à l’origine d’une circulaire incriminant les appels au boycott de ce genre, ou du moins exprimant la volonté d’  » assurer de la part du ministère public une réponse cohérente et ferme à ces agissements  » [8].

Ladite circulaire a suscité des réactions mitigées au sein des professionnels de la Justice. Benoist Hurel, alors Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature, y voyait,  » pour la société civile, une régression d’une ampleur peu commune « . Il défend l’idée suivante :
 » La notion de discrimination ne peut s’entendre que d’une différence de traitement n’obéissant à aucun but légitime. Une action collective qui viserait à ne pas consommer de produits d’une entreprise parce qu’elle licencie ou délocalise sa production, ou d’un Etat parce qu’il maltraite ses minorités ne peut être qualifiée de discriminatoire, sauf à ôter aux consommateurs leur seul pouvoir, celui de ne pas de consommer n’importe quoi et n’importe comment.  »
Puis il ironise : « Que l’on se rassure : les Etats qui décideraient d’imposer un embargo à un pays étranger n’encourront pas les foudres de la loi pénale…  » [9]

De l’autre côté, Michaël Ghnassia, avocat au Barreau de Paris, défend l’idée suivante :
 » Il ne s’agit nullement, comme certains pourraient le prétendre, d’une atteinte à la liberté d’expression, ni même d’éteindre la critique légitime à l’égard de la politique ou du gouvernement d’Israël. Il s’agit uniquement pour les plus hautes juridictions française et européenne de rappeler que l’appel au boycott fondé sur un critère racial, religieux ou national, loin de représenter une simple opinion, est une démarche discriminatoire et, de ce fait, condamnable.  »
Puis il fait un lien entre le boycott et une montée de l’antisémitisme :
 » Il n’est pas rare de voir présenter Israël comme un régime d’ « apartheid », les territoires palestiniens comme des « camps de concentration » et les Israéliens comme des « tueurs d’enfants ». Véritables caricatures d’une situation autrement plus complexe, la propagation de ces stéréotypes participe du conditionnement des plus fanatiques qui, faute de pouvoir s’en prendre aux « Israéliens », en viennent à jeter des cocktails molotov sur des synagogues, agressent des porteurs de « kippas », ou abattent de sang-froid des enfants juifs dans une école.  » [10]

Je soutiens, comme Benoist Hurel, que l’appel au boycott d’un Etat doit de toute évidence être permis, dans la mesure où c’est la seule arme de pression dont peuvent disposer des consommateurs pour sanctionner des régimes dont ils dénoncent les agissements. Par ailleurs, m’opposer l’argument selon lequel  » boycotter les colonies israéliennes suffirait  » est fondamentalement inutile, puisque c’est l’Etat d’Israël lui-même qui soutient la construction de colonies, assure la sécurité des colons et leurs accès à des services comme l’eau, l’électricité, les écoles, et autres infrastructures. On ne peut pas traiter sérieusement le problème des colonies indépendamment de l’Etat qui les abrite sous son égide.
Enfin, l’argument de la discrimination  » nationale  » ( je ne parlerai même pas de l’énième amalgame antisionisime/antisémitisme qui est fait dans la dernière citation ) tient aussi peu la route qu’il n’aurait pu la tenir pendant le régime d’apartheid d’Afrique du Sud, ou pendant le boycott des produits britanniques dirigé par Gandhi.

A.H.

Bibliographie

[1] http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/11/27/97001-20131127FILWWW00415-condamnes-pour-un-appel-au-boycott-d-israel.php
 » Condamnés pour un appel au boycott d’Israël « , Le Figaro, 27/11/2013

[2] http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_criminelle_578/5237_19_27886.html
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation sur le pourvoi formé, entre autres, par la chambre de commerce France-Israël (19/11/2013)

[3] http://www.politis.fr/Le-boycott-d-Israel-valide-par-la,24645.html
 » Le boycott d’Israël validé par la Cour de cassation « , Politis, 21/11/2013

[4] http://www.theguardian.com/world/2013/jul/16/eu-israel-settlement-exclusion-clause
 » EU takes tougher stance on Israeli settlements  » ( « L’UE durcit sa position vis-à-vis des colonies israéliennes), The Guardian, 16/07/2013

[5] http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Israel-negocie-avec-Bruxelles-pour-garder-la-manne-de-la-recherche-europeenne-2013-09-02-1005178
 » Israël négocie avec Bruxelles pour garder la manne de la recherche européenne « , La Croix, 02/09/2013

[6] http://www.rfi.fr/moyen-orient/20130519-ue-repousse-etiquetage-produits-provenant-colonies-israeliennes
 » L’UE repousse l’étiquetage spécifique des produits provenant des colonies israéliennes « , RFI, 19/05/2013

[7] http://www.bdsfrance.org/
Site du mouvement  » Boycott, Désinvestissement, Sanctions  »

[8] http://blog.mondediplo.net/IMG/pdf/DirectiveJustice.pdf
La fameuse  » circulaire Alliot-Marie « , 12/02/2010

[9] http://www.liberation.fr/politiques/2010/11/19/il-est-desormais-interdit-de-boycotter_694697
 » Il est désormais interdit de boycotter « , Libération, 19/11/2010
(Texte de Benoist Hurel, alors Secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature)

[10] http://leplus.nouvelobs.com/contribution/556641-boycotter-les-produits-d-israel-non-ce-n-est-pas-de-la-liberte-d-expression.html
 » Boycotter les produits d’Israël ? Non, ce n’est pas de la « liberté d’expression » « , Le Nouvel Observateur, 22/05/2012
(Contribution de Michaël Ghnassia, avocat au Barreau de Paris)