Voici le projet:

le Conseil de sécurité,

PP1 Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014), 2175 (2014), 2191 ( 2014) 2209 (2015), 2254 (2015) 2258 (2015) et 2268 (2016),

PP2 Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’ unité et l’ intégrité territoriale de la Syrie, et aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies, (PP.2 de R.2268)

PP3 Gravely affligé par la détérioration continue de la situation humanitaire dévastatrice en Syrie, et le fait que maintenant plus de 13,5 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en Syrie, et que environ 6,1 million depersonnes sont déplacées à l’ intérieur (en plus de la moitié d’un million de réfugiés palestiniens qui se sont installés en Syrie), 861.200 personnes sont pris au piège dans les zones assiégées, (nouveau)

PP4 Exprimant son indignation devant le niveau inacceptable et l’ escalade de la violence et aux campagnes intensifiées, ces derniers jours, des bombardements aériens à Alep et rappelant à cet égard la déclaration faite le 29 Septembre par le Sous-Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’ urgence, Stephen O’Brien, signaler une situation de «maintenant assiégée d’ Alep orientale » , (nouveau)

PP5 condamnant fermement les attaques terroristes accrues résultant de nombreuses victimes et la destruction menées par ISIL, avant Al-Nusra (ANF) et toutes les autres personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al Qaïda ou ISIL, et d’ autres groupes terroristes , tel que désigné par le Conseil desécurité, et réitérant son appel à toutes les parties à engager à mettre fin aux actes terroristes perpétrés par des organisations et des individus, tout en réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes constitue une des menaces les plus graves pour la paix internationale et la sécurité, et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quelle que soit leur motivation, où, quand, et quel qu’en soit commis, (basé sur OP 8 de R.2254 et PP9 de R. 2139)

PP6 Être consterné par le fait que la mise en œuvre de ses résolutions 2139 (2014), 2165 (2014), 2191 (2014) 2209 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016) reste largement insatisfaite, rappelant à cet égard les obligations légales de toutes les parties de respecter le droit international humanitaire et du droit international des droits de l’ homme, réaffirmant la nécessité de la mise en œuvre complète et immédiate de toutes les dispositions des résolutions 2139 (2014) 2165 (2014), 2199 (2015), 2209 (2015), 2254 (2015 ), 2258 (2015) et 2268 (2016) , y compris en cessant immédiatement toutes les attaques contre des civils et desbiens civils, y compris celles impliquant des attaques contre les écoles, les installations médicales et les perturbations délibérées de l’ approvisionnement en eau, l’utilisation aveugle des armes, y compris l’ artillerie, le baril des bombes, des bombes incendiaires et des frappes aériennes, desbombardements aveugles par des mortiers, des voitures piégées, attentats suicides et des bombes de tunnel, ainsi que l’utilisation de civils la famine comme méthode de combat, y compris par le besiegement des zones peuplées, et l’utilisation généralisée de la torture, les mauvais traitements, exécutions arbitraires et les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la violence sexuelle et sexiste, ainsi que les violations et les abus commis contre les enfants graves (sur la base de PP. 5 et OP.1 de R. 2258)

PP7 Notant avec préoccupation le rapport du 24 Août, 2016 par le Mécanisme des Nations Unies / OIAC enquête mixte chargé d’enquêter sur les allégations de l’emploi des armes chimiques dans la République arabe syrienne qui confirme l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, avec impatience le rapport de l’ ONU / OPWC JIM supplémentaire et affirmant que les personnes responsables de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie doivent être tenus responsables, (nouveau, basé sur PP4 de R. 2235)

PP8 condamnant fermement les violations généralisées et violations des droits de l’ homme et des violations du droit international humanitaire, en insistant sur la nécessité demettre fin à l’ impunité pour ces violations et les abus, et re-soulignant à cet égard la nécessité que ceux qui ont commis ou sont par ailleurs responsables de ces violations et lescrimes en Syrie doivent être traduits en justice, (sur la base de PP. 24 R. 2258)

PP9 Soulignant que la situation humanitaire et des droits humains en Syrie continue de constituer une menace pour lapaix et la sécurité dans la région, et continuera de se détériorer davantage en l’absence d’un solution politique à la crise, (sur la base de PP 25 et 26 de R. 2258)

PP10 Rappelant son intention, exprimée dans sa résolution 2258 (2015) de prendre des mesures en cas de non-respect de cette résolution ou des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014), (basé sur OP 6 R. 2258)

PP11 Prenant note de l’accord conjoint du 9 Septembre 2016 ,conclu entre les co-présidents de la GSEE sur une cessation des hostilités en Syrie, et se félicitant de leur intention d’entreprendre des efforts conjoints pour stabiliser la situation en Syrie, avec des mesures spéciales pour les la région d’Alep,

PP12 Soulignant que les États membres sont tenus en vertu de l’ article 25 de la Charte des Nations Unies d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil, (basé sur PP 27 de R. 2258)

demandes OP1 que toutes les parties au conflit syrien, en particulier les autorités syriennes, se conforment immédiatement à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’ homme, en particulier dans toutes les zones assiégées et difficiles à atteindre, et entièrement et immédiatement mettre en œuvre toutes les dispositions des résolutions 2139 duConseil de sécurité (2014) , 2165 (2014) 2191 (2014), 2199 (2015), 2254 (2015), 2258 (2015) et 2268 (2016), et rappelle que ces violations et sévices commis en Syrie qui peuvent constituer des crimes de guerre et de crimes contre l’ humanité ne doit pas rester impuni; (basé sur OP 1 R. 2258)

OP2 Demande à toutes les parties à mettre en œuvre et assurer la pleine mise en œuvre de la cessation des hostilités , comme décrit dans 2268 (2016) et de son annexe, y compris un terme à tous les bombardements aériens, ainsi que la fourniture de immédiat, sûr et l’ accès humanitaire sans entrave, et prie instamment les co-présidents du Groupe de la Syrie le soutien international pour assurer la mise en œuvre immédiate de la cessation des hostilités, en commençant par Alep, et, à cet effet, de mettre un terme à tous les vols militaires au-dessus de la ville; (nouveau)

OP3 souligne la nécessité d’une surveillance accrue du respect de la cessation des hostilités sous la supervision de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général, dans les cinq jours suivant l’adoption de la présente résolution, de proposer des options à cet effet, avec en vue d’une mise en œuvre rapide, et encourage tous les Etats membres, en particulier les membres de la GSEE, de contribuer à l’information du mécanisme de suivi; (nouvelle, fondée sur la non-papier français du 22 septembre 2016)

OP3 bis Demandes toutes les parties à se conformer aux demandes des Nations Unies pour l’ accès humanitaire en observant la cessation des hostilités , comme décrit dans larésolution 2268 (2016), et que le gouvernement syrien mettrefin à toutes les bombardements aériens, afin de faciliter l’accès humanitaire sûr et sans entrave à tous d’Alep par l’ONU et ses partenaires humanitaires, reconnaissant cela nécessite une absence prolongée de la violence comme déterminé suffisante par l’ONU et ses partenaires humanitaires pour permettre l’ aide humanitaire;

OP3 ter souligne que l’ accès humanitaire devrait être au nombre total de personnes dans le besoin identifiés par l’ONU et ses partenaires humanitaires, avec le spectre complet de l’aide humanitaire tel que déterminé par l’ONU et ses partenaires humanitaires, et l’ évacuation des cas médicaux urgents devrait être facilitée par toutes les parties basées uniquement sur l’ urgence et le besoin;

OP4 Prie en outre le Secrétaire général de faire rapport au Conseil sur la mise en œuvre de la présente résolution, par toutes les parties au conflit intérieur syrien, toutes les deux semaines; (nouveau)

OP5 réaffirme que la seule solution durable à la crise actuelle en Syrie est à travers un processus politique inclusif et dirigé par les Syriens qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien, en vue de la mise en œuvre intégrale du communiqué de Genève du 30 Juin 2012 approuvée par larésolution 2118 (2013), y compris par la mise en place d’un organe de transition inclusif doté de pouvoirs exécutifs complets, qui sera formé sur la base du consentement mutuel ,tout en assurant la continuité des institutions gouvernementales; (PP 5 R. 2254)

OP6 exprime à cet égard son plein appui aux efforts de l’Envoyé spécial en vue d’ une mise en œuvre intégrale de larésolution 2254 et demande instamment à toutes les parties au conflit intérieur syrien à coopérer de manière constructive et de bonne foi avec l’Envoyé spécial à cette fin; (basé sur §8 du PRST d’Août 17ème, 2015)

OP7 Décide qu’il prendra des mesures supplémentaires envertu de la Charte des Nations Unies en cas de non-respect de cette résolution par toute partie au conflit intérieur syrien;(basé sur OP6 de R.2258)

OP8 Décide de rester activement saisi de la question.