Publié par: The Cradle – Syriele: 17 mars, 2023

La levée temporaire des sanctions de Washington contre la Syrie frappée par le tremblement de terre et déchirée par la guerre est au mieux «trompeuse» et fait obstacle aux efforts de secours.

Par The Cradle – Syrie

Quatre jours après le tremblement de terre dévastateur qui a frappé le sud de la Turquie et le nord de la Syrie le 6 février, les États-Unis ont annoncé qu’ils allègeraient temporairement leurs sanctions contre la Syrie afin d’accélérer les livraisons d’aide au pays.

Plus précisément, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers ( OFAC ) du Trésor américain a délivré la licence générale syrienne (GL) 23, qui autorise une exemption de sanctions syriennes de 180 jours pour « toutes les transactions liées aux efforts de secours relatifs au tremblement de terre ». L’UE a emboîté le pas plus tard en gelant également certaines de ses sanctions contre Damas.

Mais ces mesures représentent-elles vraiment un gel complet des sanctions contre la Syrie ? Et ces suspensions partielles sont-elles proportionnelles à l’ampleur du désastre qui a rasé le nord syrien ?

Un examen plus détaillé de ces « exemptions de sanctions » américaines révèle que ce geste humanitaire n’était rien de plus qu’un coup de relations publiques pour apaiser le mécontentement croissant des Arabes et du Sud face aux efforts de Washington pour affamer la Syrie – des sentiments qui ont explosé de manière notable après le tremblement de terre.

La suspension des sanctions américaines, à toutes fins pratiques, se limite à l’envoi de fonds d’urgence provenant de sources « acceptables ». Washington, après tout, contrôle toujours entièrement le processus – des sanctions peuvent être imposées à tout moment aux expéditeurs de fonds.

En outre, les exemptions de sanctions américaines n’ont pas réduit la réticence des institutions et des individus étrangers à participer à l’économie syrienne – même dans des secteurs qui ne sont pas explicitement ciblés par les États-Unis et l’UE. L’ONU qualifie ce sous-produit malheureux des régimes de sanctions occidentaux de « respect excessif des sanctions », par crainte de se heurter aux foudres des régulateurs financiers occidentaux.

Des sanctions suffocantes

Damas est la cible de sanctions américaines depuis 1979 pour avoir pris le parti de Téhéran dans la guerre Iran-Irak (1980-1988). Avec le déclenchement de la guerre en Syrie en 2011, le président américain Barack Obama a étendu les sanctions précédemment imposées en vertu de la loi sur la responsabilité en Syrie (2004) dans le cadre d’un effort occidental visant à créer des pressions politiques, économiques et militaires sur le gouvernement syrien (Syria Accountability Act)

Ces nouvelles sanctions couvraient pratiquement tous les secteurs, imposant des restrictions financières aux individus, aux entités, aux établissements, aux institutions, aux ministères, au secteur médical et aux banques d’État. Elles étaient omniprésents et punissaient tous les Syriens : interdiction des vols de passagers, restriction des exportations de pétrole (les États-Unis, par l’intermédiaire de leur mandataire kurde, les Forces démocratiques syriennes (SDF), contrôlent les champs pétrolifères du nord-est de la Syrie), empêchant l’exportation ou la réexportation de marchandises américaines vers la Syrie, tout comme interdisant l’exportation de produits syriens à l’étranger, gelant les avoirs syriens à l’étranger et rompant les relations diplomatiques avec Damas.

Cette surcharge de sanctions a atteint son paroxysme avec le sinistre Caesar Act (2019) et Captagon Act (2022). Le premier a accordé à Washington le pouvoir d’imposer des sanctions à toute personne ou entité, quelle que soit sa nationalité, qui s’engage avec la Syrie dans des projets d’infrastructure et d’énergie, fournit un soutien financier, matériel ou technologique au gouvernement syrien ou fournit aux forces militaires syriennes des biens ou services.

En 2022, le Congrès américain a adopté la loi Captagon , qui ciblait l’industrie pharmaceutique syrienne, l’un des secteurs commerciaux les plus prospères du pays, qui fournit plus de 90 % des besoins médicaux de la Syrie. Cette législation nationale américaine se donne le pouvoir de surveiller les frontières syriennes et cherche à « légitimer » la présence illégale de ses forces militaires en Syrie.

Permis de se détendre

Le 10 février, l’administration du président Joe Biden a délivré la licence générale syrienne (GL) 23 , qui assouplit temporairement les sanctions contre la Syrie et permet l’apport supplémentaire d’aide humanitaire indispensable dans le pays. Toutefois, le communiqué publié en marge de la décision indique que cette « exemption » comporte de nombreuses restrictions.

Alors que la suppression totale des sanctions nécessite l’approbation du Congrès américain, la suspension de l’interdiction de certaines transactions financières avec la Syrie pour une courte durée est la prérogative du président américain et est souvent utilisée comme levier pour obtenir des concessions politiques des États sanctionnés par les États-Unis.

Un exemple en est les négociations nucléaires de 2015 avec Téhéran, lorsqu’Obama a délivré des licences pour geler certaines sanctions américaines contre l’Iran avant que son successeur, Donald Trump, ne se retire de l’accord en 2018 et ne réactive les sanctions.

Un communiqué de presse publié par l’OFAC (Office de contrôle des avoirs étrangers) a déclaré que GL 23 « fournit l’autorisation générale nécessaire pour soutenir les efforts immédiats de secours en cas de catastrophe en Syrie ». Il a ajouté que « les institutions financières américaines et intermédiaires devraient avoir ce dont elles ont besoin dans GL23 pour traiter immédiatement toutes les transactions de secours en cas de tremblement de terre ».

Le GL 23 « a autorisé toutes les transactions liées aux efforts de secours contre le tremblement de terre en Syrie qui seraient autrement interdites par le Règlement sur les sanctions syriennes (SySR) ». Il est important de noter qu’il stipule également que « les institutions financières américaines et les sociétés de transfert de fonds enregistrées aux États-Unis peuvent se fier à l’initiateur d’un transfert de fonds en ce qui concerne le respect de cette licence générale, à condition que l’institution financière ne sache pas ou n’ait aucune raison de savoir que le transfert de fonds n’est pas conforme à cette licence générale.

Cette formulation garantit que Washington conserve le pouvoir d’ « enquêter sur tout transfert et de punir les expéditeurs d’argent » à toute date ultérieure, sous prétexte que les transferts ne sont pas liés aux efforts de secours.

Une autre mise en garde, selon le communiqué de presse de l’OFAC : « Le Département du Trésor continuera de surveiller la situation en Syrie et de s’engager avec les principales parties prenantes de l’aide humanitaire et en cas de catastrophe, y compris les ONG, les OI et les principaux partenaires et alliés« .

Cela exclut essentiellement les relations avec les institutions gouvernementales syriennes et empêche les transferts d’argent directement aux entités étatiques, y compris la Banque centrale de Syrie. Gardez à l’esprit que la distribution de toute l’aide humanitaire internationale est dirigée par le gouvernement syrien, conformément aux réglementations et aux lois de l’État.

Cette mise en garde d’« assouplissement des sanctions » des États-Unis a suscité une réponse aiguë du ministère syrien des Affaires étrangères, dans laquelle il a qualifié l’offre de Washington de « trompeuse et vise à donner une fausse impression humanitaire ».

En mai dernier, les États-Unis ont levé les sanctions sur les investissements étrangers dans les zones échappant au contrôle du gouvernement syrien. Le département du Trésor a délivré une autorisation qui permet désormais des « activités » dans 12 secteurs économiques différents dans certaines parties du nord-est et du nord-ouest de la Syrie sans crainte de sanctions américaines. Cette décision visait à stimuler la croissance économique dans les zones contrôlées par les milices kurdes soutenues par les États-Unis et les militants soutenus par la Turquie.

Entraver les efforts de secours

Les sanctions de Washington ont eu des conséquences directes sur les efforts de secours internationaux suite au tremblement de terre. Les Nations Unies et les organisations humanitaires ont tardé à fournir une aide d’urgence à la vie ou à la mort à la Syrie, que l’ONU a imputée aux obstacles routiers et aux infrastructures et au « manque de carburant » – une référence implicite aux sanctions occidentales qui ont privé le pays de sa richesse pétrolière critique.

L’ensemble du secteur de la santé en Syrie a directement souffert des sanctions américaines en raison des coupures de courant et de l’incapacité d’acheter l’équipement médical vital nécessaire au traitement des patients. Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), une vingtaine d’installations médicales ont été endommagées par le tremblement de terre et doivent être remises en état, mais les sanctions américaines empêchent la restauration de ces installations, soit par une interdiction directe, soit parce que les sociétés médicales étrangères craignent les répercussions des sanctions pour avoir traité avec le ministère syrien de la Santé.

Les sanctions ont doublé les souffrances des survivants syriens du tremblement de terre en termes d’obtention de matériel de secours d’urgence et de réhabilitation de leurs logements endommagés. À ce titre, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé à la levée des sanctions qui entravent les efforts de secours.

« C’est un moment où tout le monde doit dire très clairement qu’aucune sanction d’aucune sorte n’interfère avec les secours à la population syrienne à l’heure actuelle« , a-t-il déclaré.

Une source de secours syrienne, qui a demandé à ne pas être nommée, informe The Cradle que la réponse des organisations internationales à la catastrophe syrienne reste toujours inférieure à la norme en raison du manque de financement et de la difficulté d’envoyer des secours et du matériel médical en raison des sanctions.

Il explique que l’impact de la licence d’exemption américaine est presque négligeable, car « la catastrophe aura un impact à très long terme. Dans des circonstances normales, nous avons besoin d’années de travail, sans parler du [fardeau supplémentaire des] sanctions.

Les États-Unis ignorent les appels mondiaux à la levée des sanctions

Dans son rapport préliminaire après une visite de 12 jours en Syrie en novembre 2022, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les mesures coercitives unilatérales et les droits de l’homme, Alina Douhan, a présenté des informations détaillées sur les effets catastrophiques des sanctions unilatérales sur les citoyens syriens et la baisse de leur niveau de vie.

Douhan a appelé à la levée immédiate des sanctions occidentales imposées à la Syrie et a souligné qu’elles sont illégales au regard du droit international.

L’objectif des sanctions américaines est de poursuivre la destruction totale d’un adversaire régional qu’il n’a pas été en mesure de réaliser pendant une guerre brutale d’une décennie. Des millions de Syriens ont été tués, blessés et déplacés dans un conflit financé et armé par des parties extérieures.

Les tremblements de terre de février n’ont fait qu’exacerber les souffrances que les Syriens endurent depuis des années, les statistiques officielles syriennes faisant état d’environ un demi-million de personnes touchées, en plus des dégâts de dizaines de milliers de logements.

Dans un rapport préliminaire, la Banque mondiale estime les dommages directs du tremblement de terre en Syrie à 5,1 milliards de dollars. La destruction a touché quatre des 14 gouvernorats syriens, qui abritent environ 10 millions de la population du pays. Il s’agit notamment d’Alep, de Hama et de Lattaquié, qui sont sous le contrôle du gouvernement syrien, et d’Idlib, qui est sous le contrôle de Hayat Tahrir al-Sham, affilié à Al-Qaïda. Alep, avec une population de 4,2 millions d’habitants, a été la plus touchée (2,3 milliards de dollars), suivie d’Idlib (1,9 milliard de dollars) et de Lattaquié (549 millions de dollars).

Malgré les exemptions pour l’aide humanitaire, l’impact des sanctions américaines sur la Syrie a été important, entravant la capacité des organisations humanitaires à opérer efficacement dans le pays. L’impact négatif de ces sanctions sape toute prétention de Washington à soutenir le peuple syrien, en particulier à la lumière de la crise humanitaire actuelle.