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Critique de l’Ordonnance rendue dans l’affaire des électeurs syriens


APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Critique de l’Ordonnance rendue dans l’affaire des électeurs syriens
2014-05-26 09:46

Par Damien
VIGUIER

L’ordonnance rendue en référé le 23 mai 2014 par le Conseil d’Etat dans l’affaire des électeurs
syriens résidents en France illustre à merveille la distinction du Droit et du
Politique. Les élections présidentielles syriennes doivent se tenir, à l’heure
où nous écrivons ces lignes, en Syrie le 3 juin et dès le 28 mai pour les
syriens qui résident à l’étranger. La France s’est opposée, par la voie de son
Ministre des Affaires Etrangères, à la tenue de ce scrutin sur son territoire.
Le 23 mai 2014 dix neufs syriens résidents en France ont alors saisis le
Conseil d’Etat, selon la procédure du référé « liberté », afin que
des mesures soient prises d’urgence pour aller à l’encontre de cette décision
et permettre le vote. Mais dans les heures qui ont suivi leur dépôt ces
requêtes étaient toutes rejetées par le juge des référés (M. Bernard Stirn)
qui déclarait la juridiction administrative incompétente concernant une
décision non détachable des relations internationales de la France.

Pour pouvoir bien
apprécier la portée de cette ordonnance il convient au préalable de préciser
quels étaient les motifs invoqués par la France pour s’opposer à la tenue du
scrutin, puis rappeler les arguments des dix-neuf requérants, enfin exposer les
motifs du juge lui-même.

I. Schizophrénie politico-juridique
de la décision attaquée

Il faut bien comprendre
que la France justifiait sa décision de s’opposer aux élections présidentielles
syriennes d’une double manière, ses motifs avaient deux faces : l’une
politique, l’autre juridique.

a.
Face politique.

Du point de vue
politique le Ministre des Affaires Etrangères s’oppose à la tenue d’élections
parce que pour lui « seule (…) la mise en place d’un organe de transition
doté des pleins pouvoirs exécutifs (…) permettra de mettre un terme au bain de
sang ».

Pour le dire en un
mot : un scénario à la libyenne, c’est ce que cherche la France. Un tel
motif peut être apprécié au regard de sa pertinence historique, au point de vue
des usages du droit international, il peut être critiqué de diverses manières,
mais il ne dénote guère lorsque l’on pense que depuis des années notre pays
arme, encourage et justifie le terrorisme qui sévit en Syrie.

Ce qui est surprenant,
en l’occurrence, c’est que la France ne s’en tient pas là. Elle prétend en
outre pouvoir fonder sa décision d’un point de vue juridique.

b.
Face juridique

Du point de vue
juridique le Ministre des Affaires Etrangères invoque la Convention de Vienne
du 24 avril 1963 sur les relations consulaires qui l’autoriserait à s’opposer à
la tenue d’élections étrangères sur le territoire français.

Ici les choses prennent
une toute autre tournure, car, au contraire de la décision politique, qui relève
de la souveraineté et de la raison d’Etat, la décision juridique se prête par
nature à la discussion doctrinale. Et dans un Etat de Droit cette discussion
peut même être portée devant une instance juridictionnelle susceptible de la
remettre en cause.

C’est pourquoi, puisque
le Ministre des Affaires Etrangères avait la prétention de pouvoir fonder sa
décision sur le Droit, dix-neuf syriens résidents en France ont porté la
question devant le Conseil d’Etat.

II.
Arguments des résidents syriens privés de leur droit de vote

Encore une fois, à ne
regarder que la face juridique du problème, ces résidents syriens avaient le
droit de s’adresser au Conseil d’Etat. Qu’ils soient de nationalité syrienne
n’était pas un obstacle. Au fond, leur cas répondait exactement à celui ouvrant
droit au référé liberté. Leur liberté fondamentale, celle de voter, était
atteinte ; et l’atteinte était manifestement illégale. La France, en
effet, violait par deux fois la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
D’abord en ce que l’Etat de résidence ne peut pas s’opposer à l’organisation
d’élections, qui relèvent des fonctions d’ordre administratif des consulats.
Ensuite parce qu’un Etat ne peut pas être traité de manière discriminatoire. Et
invoquer l’application de la Convention internationale était possible parce que
la question de la légalité de l’acte du Ministre, et donc de l’atteinte portée
à la liberté, en dépendait. A ce titre, la décision du Ministre des Affaires
Etrangères était donc sans fondement juridique.

III. Sens et portée des motifs de l’Ordonnance du
Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat ne
mentionne même pas l’argument juridique de la Convention de Vienne, il rappel
seulement celui de la mise en place d’un « organe de transition ». Et
il s’estime incompétent pour juger d’une décision qui n’est pas détachable des
relations internationales de la France. C’est la théorie de l’acte de
gouvernement : échappe au juge administratif un acte qui a pour but la
défense de la société contre ses ennemis (Dufour, Traité de droit administratif appliqué, p. 128). A la seule
doctrine désormais de juger de la manière avec laquelle la France respecte les
Convention internationale. Le Juge ne se mêle pas de Politique, parce que cela
n’est pas soumis au respect du Droit.

Il reste que cette
décision du Conseil d’Etat interdit, quoi qu’il en soit, toute prétention du
Ministre à fonder juridiquement sa décision. Nous l’avons dit, les motifs, pour
être de nature juridique, supposent, dans un Etat de Droit, de pouvoir faire
l’objet d’un recours. Or, le juge des référés déclare que le Conseil d’Etat est
incompétent. Il le fait en se fondant sur la face politique de la décision
attaquée. S’il n’y avait eu qu’une face juridique, sans doute que la décision
de la France aurait été condamnée. Mais la face politique en interdit la
critique, et de ce fait elle la supprime purement et simplement. Parce qu’il
n’y a pas de Droit digne de ce nom sans discussion.

L’acte politique, dans
toute sa violence, est mis à nu : il ne s’agit pas d’une décision
rationnelle juridiquement, il s’agit de la raison d’Etat, et, ici, de la cattiva ragione di stato. L’ordonnance
du 23 mai 2014 a donc le mérite d’avoir éclairci la situation. L’interdiction
des élections présidentielles syriennes en France vient se ranger dans la
longue série des actes de cette innommable guerre néocoloniale que la France
livre à son ancien protectorat : reconnaissance d’un gouvernement
fantoche, tentative de saisine de la Cour pénale internationale, promesses de
livraisons d’armes à la prétendue rébellion, annonces d’agressions directes,
aide matérielle et morale au terrorisme, etc. Sur fond de propagande. Tout cela
sans que le Parlement français ne soit même consulté.

Genève, 26 mai
2014

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

avancement de la plainte
2014-02-17 18:27

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Entretrien-avec-Damien-Viguier-sur-la-plainte-contre-Laurent-Fabius-pour-complicite-de-crimes-en-23491.html

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Classement de la plainte contre Fabius
2014-01-31 09:12

Si Fabius n’est pas coupable, alors les jeunes français qui partent en Syrie méritent une médaille.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/01/30/97001-20140130FILWWW00337-syrie-la-cjr-rejette-une-plainte-contre-fabius.php

Le 24 janvier 2014 la Commission des requêtes a classé la procédure dirigée contre Laurent Fabius suite à la plainte déposée fin novembre 2013 par deux civils syriens dont les proches ont été assassinés ou enlevés par les terroristes en Syrie. Par conséquent la Cour de Justice de la République ne sera pas saisie.

Cela interdit qu’ait lieu le procès pénal qui aurait pu déterminer si, au vu de la loi qui punit comme complice celui qui provoque à la commission d’une infraction en abusant de son autorité, le fait, pour un ministre des affaires étrangères, alors qu’un déchainement de violence a lieu dans un pays étranger, de promettre aux criminels aide en hommes et en armes, de dire du chef de l’Etat de ce pays qu’il « ne mériterait pas d’être sur la terre », ou de dire d’une nébuleuse terroriste qu’elle « fait du bon boulot » ne constitue pas pour le moins une façon de nier la légalité des pouvoirs constitués, d’encourager et de légitimer les exactions, et finalement ne le rend pas complice des infractions alors commises.

Ce procès, qui aurait pu d’ailleurs déboucher sur un non-lieu ou sur un acquittement, n’aura pas lieu. On ne saura donc pas si Monsieur le ministre des affaires étrangères de la France est ou n’est pas coupable.

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Cinq plaintes contre Fabius
2013-12-16 04:22

Chers amis,

Un entretien pour expliquer ces plaintes:

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Entretien-avec-Damien-Viguier-sur-les-plaintes-contre-Laurent-Fabius-pour-complicite-de-crimes-22013.html

Bien à vous,

DV

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Commentaires
sur l’usage de la qualification de crime de guerre
2013-12-07 09:26

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Les-usages-de-la-qualification-de-crime-de-guerre-dans-le-contexte-syrien-21818.html

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

La plainte sur la télé syrienne.
2013-12-05 22:03

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Plainte en Cour de Justice contre M. Laurent Fabius
2013-11-28

Paris, le 28 novembre 2013 – Trois ressortissants syriens, odieusement victimes d’actes terroristes, Madame Al Kassem, Messieurs Al Ibrahim et Salim, portent plainte devant la Haute Cour de Justice de la République contre M. Laurent Fabius pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d’assassinat, de séquestration, d’enlèvement, de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.

Les plaignants considèrent que M. Laurent Fabius, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères de la République française, a commis des abus d’autorité visant à délégitimer les Syriens luttant contre le terrorisme et à légitimer, voire à légaliser, l’usage du terrorisme contre des civils en raison de leur supposée non-appartenance à l’islam sunnite.

Ils sont défendus par un Collectif international d’avocats, dont plusieurs membres se sont rendus en Syrie et ont pu y constater les crimes commis par les jihadistes internationaux soutenus par M. Laurent Fabius.

La Cour de Justice de la République est l’instance constitutionnelle apte à juger les crimes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Commentaires (6)
lettre ouverte à françois hollande
2013-11-08 09:28

Monsieur le Président,

Les soussignés, trois avocats français et un suisse, se sont rendus, à l’invitation de Monsieur le Bâtonnier de Damas, en Syrie, du 6 au 13 octobre 2013. L’objectif de notre voyage était principalement de découvrir, sur place, la réalité quotidienne de la complexe situation syrienne. Grâce à l’attitude des autorités locales, qui nous ont laissé toute liberté d’investigation, notre mission a pu être pleinement remplie.

Monsieur le Président, nous sommes en mesure de vous informer que l’opinion selon laquelle le Président Bachar el-Assad tirerait sur son peuple, « gazerait » sa population et serait responsable de plus de 100 000 morts est entièrement fausse.

Il est affligeant de constater à quel point les Occidentaux, et les Français plus que d’autres, sont désinformés et manipulés par les médias ! Nous ne savons pas si c’est également le cas pour vous et si les services spéciaux français pratiquent la même désinformation et manipulation à votre égard.

La réalité du terrain est que la Syrie est victime d’une agression interne et externe (plus de 40 000 combattants islamistes étrangers, dont peut-être plusieurs centaines de Français, se battent en Syrie).

La réalité est que les agresseurs (y compris occidentaux) sont d’une sauvagerie extrême ; nous avons vu des vidéos insupportables où ceux-ci découpent des êtres vivants ou morts en morceaux.

La réalité est que toute une population souffre de la hausse des prix, des difficultés d’approvisionnement et surtout d’être pris sous le feu et les bombardements ou attaques incessantes des « rebelles » et parfois de l’armée syrienne, dans le cadre des ripostes.

Vous savez que vos alliés, des monarchies théocratiques obscurantistes du Golfe (Qatar, Arabie Saoudite), aident ces criminels en les armant, en les finançant ; que la Turquie islamiste les soutient en permettant, à travers sa frontière, leur approvisionnement ; qu’enfin, les gouvernements occidentaux les favorisent en leur apportant une aide matérielle et logistique (armes « non-létales » ! qu’est-ce donc ?), ainsi que médiatique.

Vous devez savoir aussi que tous ceux qui sont responsables de cette sale guerre et ses cortèges de misères et de morts sont précisément tous ceux qui soutiennent les pseudo-rebelles, quels que soient les modalités de ce soutien et les véritables prétendus bénéficiaires de cette aide (la réalité sur le terrain est que les islamistes sont beaucoup plus nombreux que les autres, dont la pseudo-Armée syrienne libre).

Que vous l’acceptiez ou pas, le gouvernement légitime de l’État syrien combat la barbarie et la sauvagerie islamistes pour la défense de la civilisation, de l’intégrité de son territoire, la survie et la liberté de son peuple.

La guerre que sèment sur le terrain les opposants se résume, à ce jour, à des tirs meurtriers de « snipers » sur les soldats syriens ou sur des civils et sur l’envoi récurrents d’obus meurtriers sur des quartiers populaires (le vendredi 11 octobre, un obus dans la banlieue de Damas a fait 21 morts et de nombreux blessés, le samedi 22 un autre a fait 2 morts et plusieurs blessés, dans la rue même de notre hôtel).

Comprenez bien, Monsieur le Président, qu’autant que vous soutiendrez, avec les autres nations interventionnistes, les agresseurs sanguinaires, ceux-ci seront en mesure de poursuivre leur agression et de semer la misère et la mort ; sans même évoquer les risques de bombardements directs dont vous étiez le premier partisan.

Tous nos interlocuteurs, officiels ou gens de la rue, nous posaient systématiquement la même question : « Pourquoi le pays des droits de l’Homme soutient-il les agresseurs et les assassins et nous combat-il directement ou indirectement ? »

Que faut-il répondre à cette question légitime ? Nous vous appelons solennellement, Monsieur le Président, à reconsidérer votre position à l’égard de l’État syrien, et à cesser tout soutien aux agresseurs armés, quelles que soient leurs propres dénominations.

Des élections générales sont prévues en Syrie au printemps 2014 ; il n’est pas d’autre issue acceptable que le soutien à un processus démocratique de rétablissement de la paix dans ce pays, pour que cessent définitivement les atrocités et les horreurs quotidiennes dont vos protégés sont les coupables exclusifs.

Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et vous exposer plus avant les résultats de notre mission. C’est de l’honneur de la France dont il est question et pas seulement du rétablissement de la paix et de la sérénité dans un État indépendant.

Nous osons espérer que ce courrier ne finira pas dans les poubelles de l’Élysée, ce qui serait une offense supplémentaire aux nombreux cadavres qui jalonnent le parcours de vos alliés sur le terrain.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations démocratiques.

Fait à Grenoble, le 5 novembre 2013

Bernard RIPERT, avocat au Barreau de Grenoble
Damien VIGUIER, avocat au Barreau de l’Ain
Pascal JUNOD, avocat au Barreau de Genève
Fabrice DELINDE, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE

Commentaires (6)
Un collectif d’avocats européens se rend en Syrie
2013-10-15 21:10

Fabrice DELINDE, Pascal JUNOD, Bernard RIPERT et Damien VIGUIER, avocats signataires en mars 2013 d’un appel pour la paix en Syrie, avons répondu positivement à l’invitation qui s’en est suivie de la part notre confrère Monsieur le Bâtonnier de Damas Skaif NIZAR, et nous étions en Syrie du 6 au 13 Octobre.
————–
Nous ne sommes allés qu’à Damas, au centre-ville, avec une incursion dans un quartier qui venait de subir la chute d’une roquette faisant 11 morts. Mais la veille de notre départ nous avons été témoins d’un attentat à quelques mètres de notre hôtel. Il y a donc des explosions de temps en temps. Les habitants de Damas luttent en continuant de vivre comme si de rien n’était, même si c’est difficile.
Nous avons rencontré des familles en deuil, des militaires, des blessés; des écrivains, des journalistes; des confrères (avocats); des associations et des hommes politiques indépendants du parti BAAS, parti dont le Vice-Président nous a d’ailleurs reçus ; nous avons été reçus par le Président du Parlement, par le 1er ministre, par les ministres de la justice et de l’information. Unanimes tous déplorent la corruption de nos gouvernants, qui trahissent l’âme de la France. Ils distinguent toujours néanmoins entre la partie corrompue de notre classe politique et le reste de la population française. Ils disent et redisent que nombre de leurs agresseurs viennent d’Europe, et de France en particulier, et même de Suisse, et que ce qui leur arrive va nous arriver en retour.
La Syrie est depuis 1948 un pays en guerre avec son voisin Israélien. Mais la situation actuelle a explosé d’abord à cause du facteur démographique : 60% de la population a moins de 25 ans. La Syrie a cédé aux chants des sirènes d’un certain libéralisme, s’est rapprochée de l’Occident, décidant même d’adopter son modèle économique et institutionnel (multipartisme, élections, intégration des rouages institutionnels supra-étatiques régionaux et mondiaux). Aux récoltes locales, par exemple, ont été préférés les produits importés. A cela c’est ajouté plusieurs années difficiles pour l’agriculture. Puis il y a eu la crise financière de 2008. Bref, cela s’est traduit par un accroissement de la pauvreté dans les campagnes, provoquant un exode rural imprévu, allié à une montée (entretenue) du mécontentement. Et le pire obscurantisme, instillé depuis les monarchies du Golfe, a pu s’implanter parmi les laissés-pour-compte des banlieues et des campagnes.
Quelques manifestations artificiellement organisées, des provocations habilement orchestrées (tirer, et sur la foule, et sur la police) ont suffi pour mettre le feu aux poudres. Les médias, Al Jazira en tête, n’avaient plus qu’à inonder les ondes de prédications enflammées, et les services, qu’à livrer armes et cadres, pour transformer la Syrie en un enfer. Sont alors entrés en Syrie, depuis la Turquie et la Jordanie, en flots incessants, aujourd’hui encore, de jeunes décervelés et des repris de justice auxquels on fournit, pour ici-bas, des drogues (des substances insensibilisant es à la douleur subie ou causée), des armes, la possibilité de tout détruire, de piller et de commettre les pires atrocités, et, pour l’au-delà, s’ils trouvent la mort, la promesse d’un jardin de délices.
C’est cette politique dont nos médias sont les complices, parfois complaisamment involontaire certes, comme lorsqu’ils sont conduits par les « rebelles » à visiter des villages Syriens, toujours les mêmes, villages qui ne sont que le théâtre de mises en scènes dignes de Disney Land. Nos gouvernants sont d’autant mieux informés de ce drame qu’ils en sont les véritables commanditaires. Ils ont besoin de tenir les opinions publiques occidentales en laisse pour leur plan avoué et criminel de mise au pas par le chaos, commencé par la Yougoslavie, suivi de l’Irak, puis de l’Afghanistan, et de la Lybie. Ils avaient déjà prévu un sort semblable pour l’Iran, et l’on voit bien que ni la Russie (Tchétchénie), ni la Chine (Xinjiang, sans parler du Tibet, de la Corée du Nord, du Japon, des Philippines, etc.), ni même l’Inde ne sont plus à l’abri. L’Amérique latine, qui a subi, elle, ce sort, est en voie de révolte et d’organisation contre ce « désordre mondial ».
Cette guerre est une guerre mondiale. Sur les ruines d’un ordre juridique international fondé sur l’idée de partage du monde entre une pluralité d’Etats, souverains par définition, dont tous étaient en Europe, rien de viable ne s’est encore construit. La guerre froide n’a été qu’un bras de fer entre deux mondialismes identiques en leur essence. L’hégémonie de l’un n’a pas apporté la paix mondiale. En Syrie se joue aujourd’hui la possibilité d’un nouvel ordre juridique international structuré par les relations entre plusieurs grandes puissances toutes également souveraines sur des régions délimitées du globe.
Il ne servait à rien de dénigrer les frontières et les guerres sur les champs de bataille, qui, pour horribles qu’elles étaient, avaient au moins le mérite de n’avoir lieu qu’entre militaires porteur d’uniforme, si c’était pour les remplacer par des opérations criminelles dirigées aveuglément contre les populations civiles (femmes et enfants, vieillards, blessés, malades, captifs) et personnellement contre les Souverains légitimes et légaux des pays qui résistent à l’idée d’une domination mondiale.
Notre responsabilité est donc maintenant de comprendre et d’informer.
15 octobre 2013