FRANCE-IRAK-ACTUALITÉ

Jeudi 14 novembre 2013

Communiqué d’Amnesty International (extraits – 12/11/13)

La forte augmentation du recours à la peine capitale en Irak porte le nombre d’exécutions recensées à un record depuis 10 ans, depuis la chute de Saddam Hussein en 2003 ; au moins sept prisonniers ont été envoyés à la potence le 7 novembre, attisant les craintes que beaucoup d’autres ne soient exécutés très prochainement, a déclaré Amnesty International.

«La recrudescence des condamnations à mort en Irak, bien souvent à l’issue de procès iniques au cours desquels de nombreux prisonniers affirment avoir été torturés pour  » avouer  » leur crime, est une vaine tentative de résoudre les graves problèmes de justice et de sécurité que connaît le pays », a indiqué Phillip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International. (…)

Le nombre réel d’exécutions est sans doute plus élevé

Au moins 132 personnes ont été exécutées en Irak depuis le début de l’année – nombre record depuis que la peine de mort y a été rétablie en 2004. Le nombre réel est sans doute plus élevé, mais les autorités irakiennes n’ont pas encore publié toutes les données. (…)

Les condamnations à mort sont fréquemment prononcées à l’issue de procès manifestement iniques, les prisonniers ne bénéficient pas d’une défense appropriée et ils «avouent» bien souvent leurs crimes sous la torture ou d’autres mauvais traitements.

Récemment, dans des déclarations annonçant la mise à mort de 23 prisonniers en septembre et de 42 en octobre, le ministère irakien de la Justice a affirmé de manière erronée que toutes les sentences capitales étaient examinées et confirmées par la Cour de cassation avant d’être appliquées.

Or, lors de cette phase de révision, la Cour de cassation omet trop souvent de prendre en compte le fait que les tribunaux admettent des éléments de preuve contestés, notamment des «aveux» rétractés par les accusés, et ignore les allégations de torture ou de contrainte. La procédure généralement basée sur les documents du dossier n’offre pas aux accusés de véritable révision judiciaire.

*http://www.amnesty.ch/fr/pays/moyen-orient-afrique-du-nord/irak/docs/2013/le-nombre-d-executions-a-atteint-des-records