KUALA LUMPUR – L’ancien président des États-Unis George W. Bush ainsi que sept de ses associés ont été reconnus coupables de torture et de crimes de guerre par le Tribunal des crimes de guerre de Kuala Lumpur.

Les associés sont : l’ancien vice-président des États-Unis Dick Cheney; l’ancien conseiller juridique de Bush, Alberto Gonzales; l’avocat général du cabinet de Cheney à l’époque, David Addington; l’avocat général du cabinet de Rumsfeld à l’époque, William Haynes; Jay Bybee, ancien procureur général adjoint, ainsi que John Yoo, ancien vice-procureur général adjoint.

Dans une décision anonyme, l’ancien président de la Cour d’appel, Tan Sri Lamin Mohd Yunus, à la tête du quorum du tribunal, a conclu que la poursuite a prouvé ses accusations hors de tout doute raisonnable.

« Nous déclarons donc que les accusés sont coupables », a affirmé Tan Sri Lamin.

Les quatre autres juges sont Tunku Sofiah Jewa, Alfred Lambremont Webre, le professeur Salleh Buang et Mohd Saari Yusuf. Le panel en est arrivé à cette décision après avoir entendu les preuves amenées par les cinq témoins de la poursuite et les conclusions de la poursuite et de la défense.

Mondialisation.ca est impliqué depuis le début dans l’Initiative de Kuala Lumpur pour la criminalisation de la guerre et fournira dans les jours qui viennent les détails et l’analyse de la procédure juridique.

Michel Chossudovsky est membre de la Commission des crimes de guerre de Kuala Lumpur, chargée de l’organisation des audiences du Tribunal.

Kuala Lumpur, 12 mai 2012

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Les audiences ont eu lieu durant quatre jours et ont débuté le 7 mai. Trois témoins ont témoigné lors des procédures, alors que les autres ont transmis leurs témoignages par le biais de déclarations solennelles.

Le professeur Gurdial Singh Nijar dirigeait l’équipe de procureurs tandis que Jason Kay Kit, nommé amicus curiae (ami de la Cour), représentait les accusés.

Les huit accusés ont été inculpés de torture et d’avoir volontairement participé à la formulation de décrets et de directives visant à exclure l’application du droit et des conventions internationaux, à savoir la Convention contre la torture de 1984, la Convention de Genève de 1949, la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Charte des Nations Unies, relativement à la guerre déclenchée par les États-Unis et d’autres contre l’Afghanistan en 2001 et l’Irak en mars 2003.

De plus, en s’appuyant sur ces directives et en les mettant en œuvre, les accusés ont autorisé des actes de tortures et le traitement inhumain, cruel et dégradant de victimes, et en sont complices, ce qui constitue une violation du droit, des conventions et des traités internationaux cités ci-dessus.

En lisant le verdict de 19 pages et après avoir pris en considération les preuves des procureurs et les conclusions présentées par les deux parties, Tan Sri Lamin a affirmé que le Tribunal était satisfait que les huit accusés aient été déclarés coupables et condamnés pour torture et traitement cruel, inhumain et dégradant des plaignants, victimes de crimes de guerre.

Traduction Julie Lévesque pour Mondialisation.ca