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La CPI refuse de poursuivre les crimes de guerre britanniques en Irak


La Cour pénale internationale (CPI) a abandonné son enquête sur les crimes de guerre commis par les troupes britanniques en Irak entre 2003 et 2008.

Pour le World Socialist Web Site «la décision est un feu vert donné aux grandes puissances pour qu’elles ignorent le droit international pénal et humanitaire lorsqu’elles poursuivent leurs intérêts impérialistes à travers le monde».

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé les décisions alors même qu’elle admettait qu’il y avait une «base raisonnable de croire» que les forces armées britanniques auraient commis des atrocités, y compris le meurtre délibéré de détenus détenus en Irak entre 2003 et 2008.

Cette dernière a admis qu’il ne s’agissait pas simplement d’un cas de quelques «pommes pourries», mais provenait de défaillances institutionnelles, disant: «[Mon bureau] a, en outre, constaté que plusieurs échecs de supervision civile institutionnelle et de commandement militaire ont contribué à la commission de crimes contre des détenus par des soldats britanniques en Irak.

Le communiqué de presse de wsws.org en date du 17 décembre dernier dénonce une décision sans vergogne de la CPI qui stipule qu’elle ne peut engager une enquête et des poursuites formelles que si elle estime que les tribunaux et organes d’enquête nationaux n’ont pas rempli leurs fonctions juridiques.

Fatou Bensouda a déclaré que le Royaume-Uni avait mis en place l’équipe des allégations historiques de l’Irak (IHAT) en 2010 en réponse aux «échecs avoués de l’armée britannique à l’époque à mener des enquêtes efficaces». L’IHAT a enquêté sur 3 405 crimes de guerre qui auraient été commis par les troupes britanniques pendant l’occupation de l’Irak entre 2003 et 2009. Mais, malgré les preuves d’abus et de mauvais traitements généralisés, y compris le meurtre de civils non armés et d’enfants, elle a noté qu’aucune accusation n’avait été portée contre des soldats: «Un résultat qui a privé les victimes de justice».

De son côté Human Rights Watch (HRW), basé à New York, a clairement compris l’importance de la décision. Clive Baldwin, conseiller juridique principal de HRW, a déclaré dès après la décision de Fatou Bensouda: «Le gouvernement britannique a manifesté à plusieurs reprises un intérêt très limité pour enquêter et poursuivre les atrocités commises à l’étranger par les troupes britanniques» et «La décision du procureur de clore son enquête au Royaume-Uni alimentera sans aucun doute les perceptions d’un horrible double standard en matière de justice, avec une approche pour les États puissants et une autre pour ceux qui ont moins d’influence».