Lettre ouverte

Paris, le 2 juin 2014

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale en France
Monsieur le Président du Sénat
Messieurs les Présidents des parties politiques en France
Président du comité juridique du Sénat
Président du comité juridique de l’Assemblée nationale

Nous avons appris avec stupéfaction que les autorités françaises s’opposent à l’organisation des élections présidentielles syriennes qui devait se tenir en Syrie le 3 juin 2014 et le 28 mai 2014 pour les syriens résidant à l’étranger.

La décision a été publiquement communiquée par le porte-parole du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

Français d’origine syrienne et syriens résidant en France, nous vous adressons cette lettre afin de protester contre cette décision et de dénoncer cette violation de nos droits fondamentaux et des principes de la Vème République auxquels nous adhérons.

Conformément à la constitution syrienne adoptée en 2012, les élections présidentielles consacrent l’application de la réforme consistant à intégrer le pluralisme dans le système politique syrien. Cette réforme se traduit par la présence de trois candidats lors de ces élections et répond à la volonté du peuple syrien de progresser vers une démocratie plus large. L’un des piliers de celle-ci est le droit de vote et son exercice par les ressortissants syriens.

De ce fait, la décision qui vient d’être prise constitue une violation flagrante du droit international, de la Constitution française et des droits de l’Homme mentionnés ci-dessous :

Droit international

La Charte de l’ONU précise dans son article 1 que parmi les buts des Nations Unies est de « Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes …» (article 1–2), et de « Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion » (article 1 – 3).
Conformément à l’article 3 de la Charte de l’ONU, la France a adhéré à l’Organisations des Nations unies et a l’obligation de respecter sa Charte.

La Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 garantit en effet à un Etat étranger le droit d’organiser des élections dans son consulat ou son ambassade.

Droit constitutionnel

L’article 2 de la Constitution de 1958, est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens.
Garante des droits fondamentaux, la Constitution rappelle les principes du droit électoral et de la liberté.
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française précise : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789…»

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Art. 1er. consacre le principe d’égalité et de non-discrimination : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
Art. 10 – « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Art. 12 – « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
Art. 15 – « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».
Art. 16 – « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Art. 17 – « L’Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité ».
Art. 18 – « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s’administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l’arbitraire, elle garantit à tous l’égal accès aux fonctions publiques et l’exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ».

Il est absolument inacceptable que les Syriens soient privés par le gouvernement français du droit d’élire ou de ne pas élire leur président parmi les trois candidats ( Certains syriens envisagent de participer au scrutin en votant blanc ou en votant pour un parmi les trois candidats ). En aucun cas, les autorités françaises ne doivent se substituer aux Syriens dans leur décision de se rendre ou non à ces élections, et de voter ou non pour tel ou tel candidat.

Cette interdiction constitue une violation flagrante aux droits du peuple à disposer d’eux-mêmes d’une part, et de la liberté d’expression des Syriens en France, ainsi que des citoyens Français d’origine syrienne qui disposent de la double nationalité d’autre part.

Cette décision empêche la démarche démocratique en Syrie que la Constitution syrienne de 2012 illustre par l’adoption du pluralisme politique (article 3).

Nous en tant que citoyens libres, nous avons voulu exercer notre droit de vote conformément à la loi française.
Face à la décision abusive du Ministère des affaires étrangères, une requête
déposée auprès du Conseil d’Etat le 22 mai 2014, demandant l’annulation de cette décision.
Le juge des référés liberté a rejeté la requête pour motif que « la demande ne relève pas de la juridiction administrative » ,et qu’ « une telle décision n’est pas détachable des relations internationales de la France ».

Au vu de ce rejet, le juge a fondé l’arrêt sur la priorité politique sans prendre en compte le
principe de la séparation des pouvoirs.

Nous considérons que cette décision, juridiquement non-fondée, du Ministère des affaires étrangères bafoue les Droits de l’Homme au détriment des principes fondamentaux de la République française et la déclaration des Droits de l’Homme.

Nous demandons donc la condamnation par l’Assemblée nationale et le Senat de la décision du Ministère des affaires étrangères relative à l’interdiction des élections présidentielles syriennes. afin de protéger la liberté et les droits fondamentaux des citoyens, et de défendre les valeurs la révolution française et de la Vème République qui constituent l’héritage de l’Humanité.

Signataires

Rassemblement pour la Syrie
Association Afamea
La Voix de la Syrie.com

à signer et faire signer