France-Irak Actualité : actualités sur l’Irak, le Proche-Orient, du Golfe à l’Atlantique

Analyses, informations et revue de presse sur la situation en Irak, au Proche-Orient, du Golfe à l’Atlantique. Traduction d’articles parus dans la presse arabe ou anglo-saxonne, enquêtes et informations exclusives.

Publié par Gilles Munier sur 27 Juin 2018,

Catégories : #Irak, #Mossoul, #Etat islamique, #Bagdad

Mélina Boughedir lors de son procès (3 juin 2018)

Par Vincent Brengarth, avocat au Barreau de Paris (revue de presse : Huffpost – 22/6/18)*

À la suite de la condamnation de Mélina Boughedir à une peine de vingt ans d’emprisonnement pour des faits qualifiés de terrorisme, le ministre des affaires étrangères a certifié que la France respectait la souveraineté des juridictions irakiennes. Le gouvernement dément ainsi toute ingérence de la France, tout en se défaussant implicitement des atteintes au principe du procès équitable.

De manière assez classique, il y a lieu de rappeler que chaque pays sur le territoire duquel une infraction est commise (ou reprochée) a vocation à juger son auteur. Cette compétence, de nature territoriale, peut s’opposer à une compétence liée à la nationalité de la personne. Pour le cas de Mélina Boughedir, ressortissante française, la compétence de l’Irak s’oppose donc à la compétence de la France. Cette compétence se vérifie d’autant plus dans le présent cas qu’un mandat d’arrêt a été émis et diffusé à l’international par la France, ce qui est nécessairement le prélude à une extradition.

De ce point de vue donc, l’Irak est, sur le papier, légitime à juger Mélina Boughedir et ce au même titre que la France. La résolution du conflit de compétence entre les deux Etats est donc politique.

À ces premières considérations, s’en ajoutent d’autres, propres à l’Histoire de l’Irak qui a, plus encore que d’autres pays, été directement frappée par le terrorisme. La condamnation des « jihadistes » et de leurs épouses est non seulement un moyen pour les autorités d’en finir avec un passé récent extrêmement douloureux mais également, s’agissant des ressortissants étrangers, de démontrer que le fléau trouve ses racines dans des causes qui sont extérieures au pays. Après des années sous tutelle de la coalition internationale et de guerre civile, l’Irak tient plus que jamais à sa souveraineté.

La compétence des juridictions irakiennes se heurte cependant à plusieurs difficultés, qui tiennent, d’une part, à l’existence d’intérêts économiques s’agissant d’un pays en pleine reconstruction qui diminuent son indépendance (la France a notamment accordé un prêt important à l’Irak en 2017). D’autre part, les juridictions irakiennes sont incapables de se conformer aux standards internationaux garantissant une procédure équitable, aussi parce qu’elles n’ont pas été formées pour. Nous avons pu soupçonner la première difficulté et constater la seconde en participant au procès avec mes confrères William Bourdon et Martin Pradel.

Tout d’abord, les personnes poursuivies sont exposées à un risque de peine de mort, qui est contraire au mouvement d’universalisation de l’abolition de la peine capitale.

Ensuite, les droits de la défense sont totalement entravés, en dépit du risque que nous venons d’évoquer. Notre correspondant irakien n’a pas pu avoir accès au dossier, n’a pas pu rendre visite en détention à Mélina Boughedir. Nous avons seulement pu nous entretenir brièvement avec elle avant le procès, dix minutes, sans la moindre confidentialité puisque les échanges avaient lieu dans une salle remplie de fonctionnaires irakiens.

Par ailleurs, le procès a duré moins d’une heure -ce qui est au demeurant plus long qu’en temps « normal » -et nous avons simplement pu poser des questions à Mélina Boughedir, sans pouvoir plaider. Aucun témoin, aucun expert n’a été entendu… Notre correspondant, dont il faut souligner le courage tant les avocats qui se chargent de tels cas sur place s’exposent à des représailles, a seulement lu ses conclusions. Qu’en aurait-il été sans notre présence, sans l’exposition médiatique de ce procès?

Directement à l’issue de l’audience et sans manifestement se concerter avec ses conseillers, le Président du tribunal a rendu son verdict, sans le motiver oralement. La peine de vingt ans d’emprisonnement a été prononcée, comme il aurait pu s’agir d’un acquittement, d’une peine plus modérée ou encore plus lourde (condamnation à la peine de mort ou perpétuité).

Ces anormalités procédurales donnent le sentiment d’une justice arbitraire, et dont les décisions répondent à des paramètres qui échappent aux acteurs de l’audience.

Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler une simple chronologie. Il y a plusieurs mois, Mélina Boughedir était condamnée à une peine de sept mois d’emprisonnement et son retour paraissait inéluctable (les billets d’avion avaient été achetés, Madame Belloubet avait confirmé le retour…). La décision est cependant annulée, pour ce qui est présenté comme un motif de droit. Le 3 juin 2018, c’est le même juge qui a eu à connaître de l’affaire qui rend une décision totalement différente, sans que personne ne puisse en déterminer les raisons. Chacun continue curieusement de soutenir la « légitimité » des autorités irakiennes, sans plus s’expliquer sur un revirement qui dénote tout l’arbitraire des décisions rendues.

Enfin, la légitimité des autorités irakiennes avait déjà été affirmée il y a de nombreux mois et ne faisait plus débat. Or, le ministère des affaires étrangères de la France -pourtant si soucieux de la souveraineté de l’Irak- a cru de bon ton, quelques jours, avant l’audience, d’asseoir la culpabilité de Mélina par des déclarations imprudentes.

La légitimité de l’Irak ne justifie pas tout: ni la violation des droits de la défense, ni celle de la présomption d’innocence… Elle n’est pas plus une affirmation qui permettrait à la France de s’en prévaloir, tout en s’ingérant dans une affaire judiciaire dont elle dit qu’elle ne la concerne pas.

Rien ne doit justifier que le justiciable soit privé du droit d’utilement se défendre, sauf à dénier l’utilité même de la justice, aussi là pour aider, s’agissant de l’Irak, à la reconstruction nationale.

*Source : Huffpost
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