Publié par Gilles Munier sur 14 Mai 2022, 08:39am

Catégories : #Cour pénale

Un guide pour comprendre l’avancée de la procédure devant la CPI*

Le 5 février 2021, la Cour pénale internationale a jugé que la Palestine était un État au sens de son Statut, avec une compétence territoriale sur la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est, considérés comme des terres palestiniennes. À la suite, le 3 mars, la Procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre commis sur le territoire palestinien.

Jérusalem-Est, terre palestinienne, se trouve soumise à une enquête de la CPI, alors qu’Israël a annexé Jérusalem-Est en 1967, pour proclamer en 1980 Jérusalem capitale unifiée d’Israël… Ce sera le choc frontal devant la CPI. Cette annexion de Jérusalem-Est pose la question de la capitale de l’État palestinien et de l’accès aux Lieux-Saints, de telle sorte que tout le peuple palestinien est concerné.

En Droit international, l’annexion d’un territoire est prohibée, ce que souligne toutes les instances internationales… mais avec une parfaite inefficacité. Sauf qu’à partir de la décision du 5 février 2021, le contexte change puisqu’on quitte les tractations pour entrer dans une procédure, alors que le Statut de la CPI sanctionne la colonisation et les transferts de population.

Ce livre a été écrit pour aider à comprendre quels sont les éléments structurants de l’histoire juridique de la Palestine et de Jérusalem ? Quel est le droit applicable ? Et comment le débat va s’organiser devant la CPI?

* Ed. Erick Bonnier (25 euros)