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Droit international actuel et terrorisme, revers d’une même médaille


13/11/2014

Droit international actuel et terrorisme, revers d’une même médaille

Le droit international tel qu’il se manifeste aujourd’hui semble être cette « obscure clarté » cornélienne représentative de l’oxymore classique. Sauf qu’elle ne tombe guère des étoiles mais contribue à rendre plus dense cet écran de fumée pseudo-droit-de-l’hommiste qui tue comme tue le sarin. C’est ainsi que le terrorisme moral, aussi invisible mais aussi venimeux que ce gaz toxique, ne devient palpable et détestable que les fois où il s’applique à grande échelle sur les terrains « dictatoriaux » à exorciser. Dans ces conditions-là, l’ONU, a-t-elle encore un sens ? Et l’OSCE ? Et Human Rights Watch qui bien souvent défend plus volontiers les droits de ceux qui en ont supposément plus que d’autres ?

Les choix du peuple souverain est compromis par une déconstruction méthodique de l’ordre juridique international. Sur un plan aussi pratique que philosophique, Alain Supiot, juriste et professeur au collège de France, décrit bien ce processus en évoquant trois stades :

– Celui de l’abolition des statuts, jugés obsolètes, (en l’occurrence, celui de souveraineté) au profit de la contractualité. On conclut un contrat selon lequel on compose avec qui bon nous semble. C’est ainsi que l’Occident a conclu un contrat avec un Président issu d’un putsch armé.

– S’en suit, en deuxième lieu, la privatisation des normes. C’est ainsi que les oligarchies supranationales détiennent le monopole des normes internationales.

– Enfin, nous avons une définition de droit que Göring, haut fonctionnaire du III Reich, ramenait à celui de « bon plaisir ». Le droit est notre bon plaisir, avançait-il. N’est-ce pas ce que nous avons aujourd’hui avec des fonctionnaires du genre Mme Psaki qui savent à peine situer les pays à démocratiser sur une carte ou des sénateurs atteints de démence sénile aspirant à armer la junte kiévienne contre les civiles et leurs défenseurs ?

Cette esquisse d’analyse nous amène à nous interroger sur la façon dont s’opère l’instrumentalisation du terrorisme contemporain. Loin d’être une catégorie juridique, il se conçoit de nos jours à travers sa connivence avec le droit international et pénal.

Maître Damier Viguier, avocat au barreau de l’Ain et de Genève, docteur en droit, revient tout juste d’un colloque qui s’est tenu à Damas et qui était consacré à la nature du terrorisme actuel dans le contexte de son usage en droit international. Je soumets à votre attention les conclusions qu’il en a tirées.

La Voix de la Russie. Dans un compte rendu préalable, vous constatez que le terrorisme est le fer de lance de la politique de guerre totale menée par Washington contre les Etats non-alignés. Ceci dit, la nature de ce terrorisme est tellement bien déguisée que beaucoup croient sincèrement qu’elle tient à des principes humanistes en passant par les démocraties parlementaires de type libéral. Peut-on de fait estimer que l’existence de l’ONU a encore un sens pratique ? Quid du droit international quand nous ne sommes même plus dans le deux poids deux mesures mais bien dans le trois poids trois mesures ?

Maître Damien Viguier. Ce qui commence à se faire jour dans les consciences, ai-je l’impression, c’est que les organisations telles que l’ONU et des références telles que le droit international ont certes un sens mais qui n’est pas le sens communément affiché. Ce dernier revêt les formes d’une utopie de paix mondiale, de démocratie, de parlementarisme généralisé. Néanmoins, dans le déroulement réel des faits, on relève objectivement une attitude de complicité de la part du droit international actuel vis-à-vis d’un terrorisme qui s’érige, en effet, en fer de lance d’une offensive pluridimensionnelle.

Dans mon intervention à Damas le 9 novembre, j’ai insisté sur l’aspect du procès pénal. Dans cette optique, on s’aperçoit que le terrorisme se joue du système juridique de l’Etat qu’il attaque. Le terroriste ne puit être assimilé à un combattant car cela équivaudrait pour l’Etat agressé à un aveu de défaite. Il ne peut non plus être traité en criminel. Lorsque l’Etat visé doit avoir recours aux procédures libérales – d’ailleurs imposées de l’extérieur, y compris par des organismes internationaux comme l’ONU sous peine d’être traité en régime dictatorial – il tombe automatiquement victime de ce libéralisme le procès devenant la tribune du terroriste et, en parallèle, un prétexte pour accuser l’Etat agressé d’être lui-même le criminel de guerre. C’est un cercle infernal dont il est difficile de sortir.

Des Etats comme la France ou les USA adoptent des mesures ou des lois spéciales – Guantanamo aux USA en guise de mesure, procédures spécifiquement adaptées aux terroristes en France – mais celles-ci relèvent du même cercle vicieux dans la mesure où l’on est accusé de sortir du droit commun et donc, d’une certaine manière, de sortir de la légalité. Or, l’Etat accusé y est contraint, si bien que la dernière victoire du terroriste consiste à sortir de la légalité et à se comporter conformément à sa vocation de terroriste.

J’avais indiqué que, possiblement, l’une des voies de sortie, dans le cadre de la procédure finale, de ce cercle infernal, consistait dans le lancement d’une procédure qui certes décriée comme étant inquisitoire préserverait cependant le secret et aurait l’avantage de ne pas être contradictoire en permettant une lutte efficace tant contre la délinquance que contre le terrorisme.

Il a été intéressant de constater que toutes ces mesures n’étaient qu’une pièce dans un vaste jeu dans la mesure où la démocratie parlementaire est également une façon d’affaiblir l’Etat qui va subir une agression. Cette arme est utilisée avant tout par le terroriste. Mais on ne saurait, au même titre, passer sous silence la complicité des instances internationales. On interdit la déclaration de guerre. Ce que l’on autorise, c’est l’agression contre un Etat qui est désigné comme étant ancré dans un régime dictatorial. Il s’agit ainsi d’une agression qui n’a pas lieu selon les lois de la guerre mais d’une agression qui a lieu sous la forme d’une attaque terroriste.

Toute l’entreprise offensive qui d’ailleurs est dirigée contre les civils – aux bombes s’ajoutent souvent les sanctions économiques – est menée au nom du bon droit et au nom de la paix. Les bombardements, comme on l’a vu en Lybie, sont opérés au nom de la notion d’ingérence humanitaire.

Il convient donc aujourd’hui de démasquer toute cette vaste entreprise de subversion de ce qu’a été, il y a des siècles maintenant, le droit international. Le Président Poutine a bien fait d’appeler à remettre en question ce droit à l’ingérence. Dans son discours, il a remonté à la sortie de la II Guerre Mondiale mais pour ma part, je pense qu’il faudrait remonter bien plus haut ! L’ONU n’est que le relais de la SDN, or, ce sont des organismes responsables des catastrophes et du chaos que nous connaissons actuellement.

Voilà donc les discussions qui ont pu être menées le 9 novembre à Damas.

LVdlR. Vous venez d’évoquer la notion d’ingérence humanitaire, un concept théorisé par Bettati et Kouchner vers la fin des années 80. Cette pratique dont on retrouve les tristes répercussions à travers l’Afrique, le Moyen-Orient et cette fois l’Ukraine a finalement conduit à une très forte radicalisation confessionnelle et idéologique des sociétés touchées. L’Occident, ne craint-il pas d’avoir à en payer tôt ou tard la note à l’intérieur de ses frontières ?

Maître Damien Viguier. Malheureusement, en tout cas pour le moment, l’Occident n’en a pas conscience. Plus particulièrement, les juristes sont les premiers responsables de cet obscurantisme. L’ingérence humanitaire dénote déjà en soi une sorte d’usurpation terminologique dans la mesure où cette ingérence consiste à opérer des bombardements qui frappent les populations civiles. Il s’agit d’une hérésie totale !

Ce dont il faut prendreconscience, c’est que le terrorisme participe d’un état d’esprit et d’une manière de considérer les relations internationales derrière lesquels il y les USA. Cet état d’esprit se fonde sur la terreur, sur la dissuasion, donc, sur la menace. Je comparerais bien le terrorisme à la dissuasion nucléaire. Cela signifie en pratique que l’on vous menace d’un déluge de feu si vous ne laissez pas l’économie américaine opérer ses actes prédateurs en toute liberté.

Il y a une sorte de menace de gangster qui pèse sur les sociétés. De même que vous avez des missiles nucléaires qui sont braqués sur l’Europe, vous avez une préparation d’offensive terroriste qui pèse sur l’Europe. Tous les ingrédients sont réunis !

Par conséquent, les dirigeants européens savent que s’ils n’obéissent pas au diktat américain, un véritable déluge de feu s’abattra sur le Vieux Continent. La voici la réalité ! Il faut finir par la révéler un de ces jours !

Je récapitule : la menace terroriste tient aux institutions politiques qui entretiennent un dangereux pluralisme politique à base de partis qui sont plus ou moins corrompus et jouent pour la plupart pour l’étranger, à base d’un système pénal qui constitue une entrave pour l’Etat et de rapports internationaux qui font que la menace d’une condamnation politique ainsi que morale pèse sur tout Etat européen. Ce qui aujourd’hui arrive en Syrie pourrait arriver demain à la France ».

Lire la suite: http://french.ruvr.ru/radio_broadcast/217362642/280014766/

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