RTBF avec Le Monde jeudi 13 juin 2013

Révélés par Edward Snowden, employé d’un sous-traitant de la Défense américaine, les programmes de surveillance des communications des Etats-Unis, ont sans doute un petit frère français : selon Le Monde, la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les services secrets français, écoutent, lisent et décortiquent, y compris hors des frontières de la France, chaque jour le flux du trafic internet entre la France et l’étranger, et ceci hors de tout cadre légal.
Les révélations d’Edward Snowden dans le Guardian et d’autres médias ont suscité des interrogations dans d’autres pays. Le Monde a tenté d’en savoir plus sur le cas français.
Pour rappel, en France, les écoutes téléphoniques sont restreintes aux cas de « sécurité nationale, sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées et de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». Près de 197 000 demandes d’écoutes sont traitées par année (chiffres 2011-2021)
Un service, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), détient aussi depuis 2006 et de façon provisoire jusqu’en 2015, la prérogative d’obtenir, dans le cadre de la lutte antiterroriste uniquement, des factures détaillées de téléphone et de connexion internet. Elle l’a fait 30 000 fois en 2012.
Mais rien n’est prévu en ce qui concerne le trafic internet. Or, Le Monde a appris via un ancien de la DGSE qu’au nom de la lutte antiterroriste, un service dépendant du ministère français de la Défense et installé dans les sous-sols du siège de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, est à l’écoute de tous les échanges internet.
Jusqu’à présent ce dispositif était passé sous silence en l’absence de tout cadre légal. Les autorités françaises se dédouanent en avançant que les centres d’hébergement des sites sont, pour beaucoup, basés à l’étranger, ce qui dispense la DGSE de répondre à la loi française. Un service d’inspection des services secrets et le renforcement de leur contrôle parlementaire viennent cependant d’être annoncés par l’Elysée.
Selon le témoin interrogé par Le Monde, la quantité d’information décryptée est immense, et c’est un peu « une pêche au chalut ». Fructueuse ou pas, la chose reste vague…

La DGSE confirme officieusement
Jacques Follourou, l’auteur de l’enquête a répondu aux questions de Robin Cornet
« On s’est aperçu que les Services secrets extérieurs français, donc la DGSE pouvait intercepter le flux internet entre la France et l’étranger aux motifs évidemment de la lutte contre le terrorisme et aux motifs que les centres d’hébergement sont basés à l’étranger, ça n’est pas couvert par la loi française. Même s’ils considèrent qu’il s’agit d’hébergement basé à l’étranger, il s’agit même de gens qui communiquent de France, à partir du sol français », explique l’intéressé.

Quant à savoir comment ils procèdent techniquement, il répond : « Alors le principe est reconnu mais la procédure elle-même, comment est-ce qu’ils se raccordent sur les réseaux, quelle est la nature de la coopération ou du partenariat qui existe entre la DGSE et les opérateurs de téléphonie, ça on ne le sait pas. L’interception massive de toutes les communications intérieures contre la France et l’étranger, ça échappe totalement au contrôle administratif et parlementaire. Le programme Prisme qui aujourd’hui est au centre des débats aux Etats Unis, il a été validé par le Congrès, par la Commission spécialisée sur les réseaux de renseignements. Mais le programme dont on parle ici en France, il n’est pas connu du Parlement et le pouvoir exécutif refuse de s’exprimer là-dessus ».

Enfin, il précise que la DGSE ne confirme « pas officiellement mais officieusement, comme d’ailleurs le ministère de la Défense, avancent ce point qui pour nous, est une simple pirouette, de dire, les centres d’hébergement sont basés à l’étranger, donc le législateur français n’a pas à y regarder ».