28/05:2014

Le Conseil d’Etat repousse la requête de Syriens qui voulaient voter en France

PARIS, 23 mai 2014 (AFP) – Le Conseil d’Etat a repoussé vendredi les requêtes d’une vingtaine de Syriens contre la décision de la France qui leur interdit de voter dans leur ambassade pour la présidentielle syrienne.

Le juge des référés de la plus haute juridiction administrative française « décline sa compétence » à examiner le « référé-liberté », c’est-à-dire le recours en urgence, introduit par des ressortissants syriens contre la décision du gouvernement français de s’opposer à ce qu’ils votent sur le sol français à l’élection présidentielle organisée en Syrie, selon un communiqué.

Le magistrat a estimé que ce litige ne relevait pas de la compétence du Conseil d’Etat, constatant que la décision du gouvernement français, qui s’appuie sur la convention de Vienne sur les relations consulaires, « n’était pas détachable de la conduite des relations internationales de la France ».

Le Conseil d’Etat cite un communiqué du Quai d’Orsay selon lequel « pour la France, seule une solution politique et la mise en place d’un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs » pourrait permettre à la Syrie de sortir de la crise.

Le vote à l’étranger est organisé le 28 mai, tandis qu’en Syrie le scrutin est prévu le 3 juin. Il devrait voir la réélection de Bachar al-Assad.

Dix-neuf ressortissants syriens, résidents en France, que la décision du ministère prive de leur droit de vote, avaient saisi le Conseil d’Etat, a indiqué à l’AFP leur avocat Damien Viguier.

Berlin a également interdit aux Syriens résidant en Allemagne de voter dans leur ambassade, estimant qu’il « ne s’agit pas d’élections démocratiquement légitimes ».

Selon l’avocat, la Belgique a pris une décision similaire.

Voir Pj…

Ci-joint la décision du Conseil d’Etat (Bernard STIRN…) qui, à peine quelques heures après leur dépôt, a rejeté toutes les requêtes des syriens qui ne demandaient qu’à pouvoir voter aux présidentielles syriennes.

Je pense qu’il serait bon, avant tout commentaire, de diffuser cette ordonnance, précisément pour faciliter la tâche des juristes et des autres qui pourraient ainsi alimenter la critique politique et juridique de cette situation.

Pour info copie de la requête.

DAMIEN VIGUIER
Avocat à la Cour – Docteur en droit

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