Plainte en Cour de Justice contre M. Laurent Fabius
novembre 28, 2013
Appel pour la paix en Syrie
Paris, le 28 novembre 2013 –
Trois ressortissants syriens, odieusement victimes d’actes terroristes, Madame Al Kassem, Messieurs Al Ibrahim et Salim, portent plainte devant la Haute Cour de Justice de la République contre M. Laurent Fabius pour complicité de menaces de mort, de violation de domicile, de dégradation et de destruction, de mutilation, d’assassinat, de séquestration, d’enlèvement, de détention et d’atteinte à l’intégrité du cadavre à raison de sa supposée non-appartenance à une religion déterminée.
Les plaignants considèrent que M. Laurent Fabius, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères de la République française, a commis des abus d’autorité visant à délégitimer les Syriens luttant contre le terrorisme et à légitimer, voire à légaliser, l’usage du terrorisme contre des civils en raison de leur supposée non-appartenance à l’islam sunnite.
Ils sont défendus par un Collectif international d’avocats, dont plusieurs membres se sont rendus en Syrie et ont pu y constater les crimes commis par les jihadistes internationaux soutenus par M. Laurent Fabius.
La Cour de Justice de la République est l’instance constitutionnelle apte à juger les crimes commis par des ministres dans l’exercice de leurs fonctions.
APPEL POUR LA PAIX EN SYRIE
lettre ouverte à françois hollande2013-11-08
Monsieur le Président,
Les soussignés, trois avocats français et un suisse, se sont rendus, à l’invitation de Monsieur le Bâtonnier de Damas, en Syrie, du 6 au 13 octobre 2013. L’objectif de notre voyage était principalement de découvrir, sur place, la réalité quotidienne de la complexe situation syrienne. Grâce à l’attitude des autorités locales, qui nous ont laissé toute liberté d’investigation, notre mission a pu être pleinement remplie.
Monsieur le Président, nous sommes en mesure de vous informer que l’opinion selon laquelle le Président Bachar el-Assad tirerait sur son peuple, « gazerait » sa population et serait responsable de plus de 100 000 morts est entièrement fausse.
Il est affligeant de constater à quel point les Occidentaux, et les Français plus que d’autres, sont désinformés et manipulés par les médias ! Nous ne savons pas si c’est également le cas pour vous et si les services spéciaux français pratiquent la même désinformation et manipulation à votre égard.
La réalité du terrain est que la Syrie est victime d’une agression interne et externe (plus de 40 000 combattants islamistes étrangers, dont peut-être plusieurs centaines de Français, se battent en Syrie).
La réalité est que les agresseurs (y compris occidentaux) sont d’une sauvagerie extrême ; nous avons vu des vidéos insupportables où ceux-ci découpent des êtres vivants ou morts en morceaux.
La réalité est que toute une population souffre de la hausse des prix, des difficultés d’approvisionnement et surtout d’être pris sous le feu et les bombardements ou attaques incessantes des « rebelles » et parfois de l’armée syrienne, dans le cadre des ripostes.
Vous savez que vos alliés, des monarchies théocratiques obscurantistes du Golfe (Qatar, Arabie Saoudite), aident ces criminels en les armant, en les finançant ; que la Turquie islamiste les soutient en permettant, à travers sa frontière, leur approvisionnement ; qu’enfin, les gouvernements occidentaux les favorisent en leur apportant une aide matérielle et logistique (armes « non-létales » ! qu’est-ce donc ?), ainsi que médiatique.
Vous devez savoir aussi que tous ceux qui sont responsables de cette sale guerre et ses cortèges de misères et de morts sont précisément tous ceux qui soutiennent les pseudo-rebelles, quels que soient les modalités de ce soutien et les véritables prétendus bénéficiaires de cette aide (la réalité sur le terrain est que les islamistes sont beaucoup plus nombreux que les autres, dont la pseudo-Armée syrienne libre).
Que vous l’acceptiez ou pas, le gouvernement légitime de l’État syrien combat la barbarie et la sauvagerie islamistes pour la défense de la civilisation, de l’intégrité de son territoire, la survie et la liberté de son peuple.
La guerre que sèment sur le terrain les opposants se résume, à ce jour, à des tirs meurtriers de « snipers » sur les soldats syriens ou sur des civils et sur l’envoi récurrents d’obus meurtriers sur des quartiers populaires (le vendredi 11 octobre, un obus dans la banlieue de Damas a fait 21 morts et de nombreux blessés, le samedi 22 un autre a fait 2 morts et plusieurs blessés, dans la rue même de notre hôtel).
Comprenez bien, Monsieur le Président, qu’autant que vous soutiendrez, avec les autres nations interventionnistes, les agresseurs sanguinaires, ceux-ci seront en mesure de poursuivre leur agression et de semer la misère et la mort ; sans même évoquer les risques de bombardements directs dont vous étiez le premier partisan.
Tous nos interlocuteurs, officiels ou gens de la rue, nous posaient systématiquement la même question : « Pourquoi le pays des droits de l’Homme soutient-il les agresseurs et les assassins et nous combat-il directement ou indirectement ? »
Que faut-il répondre à cette question légitime ? Nous vous appelons solennellement, Monsieur le Président, à reconsidérer votre position à l’égard de l’État syrien, et à cesser tout soutien aux agresseurs armés, quelles que soient leurs propres dénominations.
Des élections générales sont prévues en Syrie au printemps 2014 ; il n’est pas d’autre issue acceptable que le soutien à un processus démocratique de rétablissement de la paix dans ce pays, pour que cessent définitivement les atrocités et les horreurs quotidiennes dont vos protégés sont les coupables exclusifs.
Nous sommes à votre disposition pour vous rencontrer et vous exposer plus avant les résultats de notre mission. C’est de l’honneur de la France dont il est question et pas seulement du rétablissement de la paix et de la sérénité dans un État indépendant.
Nous osons espérer que ce courrier ne finira pas dans les poubelles de l’Élysée, ce qui serait une offense supplémentaire aux nombreux cadavres qui jalonnent le parcours de vos alliés sur le terrain.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations démocratiques.
Fait à Grenoble, le 5 novembre 2013
Bernard RIPERT, avocat au Barreau de Grenoble
Damien VIGUIER, avocat au Barreau de l’Ain
Pascal JUNOD, avocat au Barreau de Genève
Fabrice DELINDE, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine