L’Arabie saoudite et le Qatar, qui sont cités, comme leurs fournisseurs, les ont-ils détournées de commandes belges ?

Sur le plan diplomatique, la Belgique est le fer de lance de la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre. Dans les faits, des armes de fabrication belge continuent d’apparaître là où ces dernières ne devraient pas être. Après la Libye (voir Le Vif/L’Express du 9 mars 2012), Le Vif/L’Express poursuit son enquête en Syrie, où elles font, désormais, partie de l’arsenal des rebelles qui se battent, depuis plus d’un an et demi, contre le régime de Bachar al-Assad.

Passé la frontière turque, il ne faut pas pénétrer bien loin en territoire syrien pour apercevoir des armes belges. Au check-point de Bab al-Hawa, tenu par les insurgés de la brigade Farouk al-Shamal, un homme armé d’un FAL (Fusil automatique léger) fabriqué à Herstal arrête les voitures et inspecte les pièces d’identité. Un peu plus au nord, dans le village d’Atmeh, un jeune déserteur membre du groupe insurgé Alkhal Zaza montre un arsenal bien pauvre, fait de quatre fusils FAL à 2 000 dollars la pièce. Cette arme, considérée par de nombreux experts comme le pendant occidental de la kalachnikov soviétique, a été mise au point par la Fabrique nationale de Herstal après la Seconde Guerre mondiale. Produit de manière industrielle, en Belgique, dès 1953, le FAL a été adopté par de nombreuses armées et fabriqué sous licence par certains pays. Cependant, les fusils présentés au Vif/L’Express à Atmeh et dans le Jebel al-Zawiya, 70 km plus au Sud, ont tous été fabriqués à Herstal. Les particularités observées sur ces armes et leurs numéros de série indiquent que ces dernières ont été exportées après 1978, et probablement vers la fin de la production du FAL, dans les années 1980.

Bien que la littérature en la matière indique que la Syrie l’aurait adopté, en 1956, les déserteurs rencontrés sur place sont formels : l’armée syrienne n’est pas en possession du fusil belge. Cette information est corroborée par une observation attentive de nombreuses images et vidéos circulant sur Internet et montrant les soldats de Bachar al-Assad en action. En outre, les archives du Service public fédéral Economie – l’autorité compétente en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes avant la régionalisation de 2003 – auxquelles Le Vif/L’Express a pu avoir accès, ne portent pas la moindre trace d’exportation de fusils FAL vers la Syrie.

Le 27 février 2012, le Cheikh Hamad bin Jassim al-eThani, le Premier ministre du Qatar, se déclarait favorable à une aide en armes aux rebelles syriens. La même position fut adoptée par l’Arabie saoudite dont le ministre des Affaires étrangères, le prince Saud al-Faisal, déclara qu’une aide humanitaire n’était «pas suffisante» et qu’armer les insurgés était «une excellente idée».

D’après une documentation attentive du conflit, il semblerait que la présence en Syrie de FAL de fabrication belge se soit intensifiée, à partir du mois de mai 2012. Le 6 août, Bassma Kodmani, responsable des relations extérieures du Conseil national syrien (CNS), principale composante de l’opposition syrienne, affirmait, sur Europe 1, que les rebelles étaient fournis en armes «légères et conventionnelles» par «certains pays». A la question «Qui fournit aujourd’hui ?», Mme Kodmani répondit : «C’est le Qatar, l’Arabie saoudite, c’est peut-être un peu la Libye avec ce qui lui reste de sa propre bataille»…..

Au mois de juin dernier, le gouvernement wallon adoptait un nouveau décret portant sur l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et d’équipement militaire. Ce décret donne une force juridique à la Position commune européenne de 2008 qui définit un cadre pour l’exportation d’armes. Parmi les points adoptés dans le décret wallon, l’article 7 de la Position commune indique qu’avant d’octroyer une licence d’exportation, un pays membre de l’UE doit estimer «l’existence d’un risque que l’équipement soit détourné dans le pays acheteur ou réexporté sous des conditions non désirées». D’après l’enquête menée par Le Vif/L’Express, un ou plusieurs pays ayant acheté par le passé des armes wallonnes violent actuellement la clause de non- réexportation accompagnant le certificat d’utilisateur final, présentant ainsi des risques réels de détournement futurs qui mèneraient à la suspension de l’octroi de nouvelles licences d’exportation. De quels pays s’agit-il ? Seule une procédure de traçage permettrait de le savoir, et d’ainsi pouvoir faire respecter la loi. C’est une commission d’avis qui est chargée d’évaluer les risques de détournement. Les critères sur lesquels se base l’estimation des risques ne sont pas définis par la réglementation, et le spectre des interprétations est vaste. Ces critères sont confidentiels et même les députés chargés de contrôler a posteriori l’octroi de licences d’exportation d’armes n’en ont pas connaissance. La décision d’octroyer ou non une licence est la responsabilité du ministre-président wallon seul.

Le 6 octobre, le cabinet de Rudy Demotte (PS) déclarait ne disposer «d’aucune source officielle indiquant que des armes wallonnes à destination de l’Arabie saoudite ou du Qatar auraient été détournées au profit des rebelles syriens». En toute logique, respectant la réglementation européenne et son propre décret en matière d’exportation d’équipement militaire, la Région wallonne devrait enquêter pour identifier le ou les pays contrevenants. Ayant à sa disposition plusieurs numéros de série collectés sur place, il suffirait à l’autorité compétente de lancer une procédure de traçage, d’en publier les résultats et de prendre les mesures qui s’imposent. Une telle procédure aura-t-elle lieu ? Le cabinet Demotte n’a pas souhaité répondre à cette question. ….