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Archives pourjuin 15, 2019

La Cour de Justice de l’UE sur les produits des colonies israéliennes

Communiqué Vendredi 14 juin 2019 Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE n° 73/19 Luxembourg, le 13 juin 2019 Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-363/18 Organisation juive européenne, Vignoble Psagot Ltd/Ministre de l’Économie et des Finances Selon l’avocat général Hogan, le droit de l’Union exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par