Les réfugiés : la dimension invisible de l’apartheid israélien

Hazem Jamjoum

Dimanche 24 Juin 2012

Une des raisons de cette « omission » tient au fait que le contexte colonial d’apartheid tant en Afrique du Sud qu’en Palestine n’est pas bien appréhendé. Une autre raison est que pour beaucoup, et pas seulement dans la communauté diplomatique et aux Nations Unies, la division de la Palestine en au moins deux États est perçue comme un fait acquis, et la population palestinienne de l’État en devenir est considérée comme étant « le peuple palestinien ». Le fait que la direction de l’OLP a elle-même adopté cette position et s’est transformée d’un mouvement de libération à une « Autorité des Indigènes » similaire à celles de l’Afrique coloniale a encouragé d’autres tenants de la partition. Ils se focalisent sur les pratiques israéliennes d’apartheid en Cisjordanie occupée et dans la Bande de Gaza, étendant occasionnellement leur analyse à la partie de la Palestine conquise en 1948.

Ce que ces analyses n’arrivent pas à saisir, c’est que le crime d’apartheid s’applique à un régime dans sa totalité, et non à l’une ou l’autre de ses manifestations particulières, comme l’a récemment découvert le Tribunal Russel pour la Palestine en 2011 (voir l’article de Victor Kattan). Plus important encore, le transfert forcé de population, y compris le déni de retour des réfugiés, est au cœur de l’apartheid israélien. Je discuterai de ces deux points ci-dessous, ainsi que des différences entre les apartheids israélien et sud-africain.

La Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, entrée en vigueur en 1976, couvre très clairement le droit universel au retour. L’Article II stipule que tout État qui commet « des actes inhumains (…) en vue d’instituer ou d’entretenir la domination d’un groupe racial d’êtres humains sur n’importe quel autre groupe racial d’êtres humains et d’opprimer systématiquement celui-ci » est coupable de commission de crime d’apartheid. Parmi ces actes actes inhumains, on trouve « toutes mesures, législatives ou autres, destinées à empêcher un groupe racial ou plusieurs groupes raciaux de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays et créer délibérément des conditions faisant obstacle au plein développement du groupe ou des groupes considérés, en particulier en privant les membres d’un groupe racial ou de plusieurs groupes raciaux des libertés et droits fondamentaux de l’homme, notamment (…) le droit de quitter son pays et d’y revenir (…) ». L’article cite d’autres actes inhumains, comme les mesures visant à empêcher le droit à la nationalité, le droit de circuler librement et de choisir sa résidence, qui ont aussi une incidence directe sur les réfugiés.

En d’autres termes, même si Israël venait à mettre fin à ses pratiques d’apartheid envers les Palestiniens vivant dans l’ensemble du territoire mandataire de Palestine, il commettrait toujours le crime d’apartheid vis-à-vis des réfugiés palestiniens s’il continuait à refuser leur droit au retour.

Des poursuites peuvent être facilement lancées contre Israël sur la base de ses propres lois, politiques et pratiques. Les plus de 700.000 réfugiés créés en 1947-48 ont été empêchés de force de revenir. Comme l’a écrit le ministre de la Défense de l’époque Moshe Dayan dans ses mémoires : « Nous avons tiré sur environ 200.000 Arabes [palestiniens] affamés qui traversaient la ligne [pour faire paître leurs troupeaux] – cela résistera-t-il à un examen moral ? Les Arabes traversaient pour ramasser des céréales qu’ils avaient laissées dans les villages abandonnés et nous avons posé des mines et ils sont repartis avec un bras ou une jambe en moins… [Il se peut que cela] ne résiste pas à un examen, mais je ne connais pas d’autre méthode pour garder les frontières. » (1)

En 1952, Israël a adopté sa Loi sur la Citoyenneté avec l’intention évidente de sceller le sort des réfugiés. L’article 3 stipule que pour avoir droit à la citoyenneté, une personne devra avoir été présente « en Israël, ou dans une zone qui est devenue territoire israélien après l’établissement de l’État, à partir du jour de l’établissement de l’État [mai 1948] jusqu’au jour d’entrée en vigueur de la présente loi [avril 1952]. » Rappelons que deux ans plus tôt, le parlement israélien avait voté la Loi du Retour, donnant droit à tous les Juifs, et seulement aux Juifs, d’entrer et de devenir citoyens du nouvel État.

Des mesures similaires ont été prises au lendemain de la guerre de 1967, par lesquelles Israël a déplacé plus de 400.000 Palestiniens qui ont été forcés à l’exil. Juste après la fin de la guerre, les autorités militaires israéliennes ont effectué un recensement des Palestiniens dans les territoires occupés ; ceux qui n’ont pas été enregistrés lors de ce recensement n’ont pas eu droit au statut de résident et leur droit au retour a ainsi été rejeté. Les 90.000 Palestiniens qui étaient à l’étranger au moment de l’occupation ont eux aussi été dépouillés de leur statut de résident. En outre, les Palestiniens qui n’étaient pas inclus dans le recensement perdaient leur droit à résidence s’ils restaient à l’étranger au-delà d’un laps de temps spécifié.

En 2001, afin de s’assurer que les négociateurs israéliens restent fidèles au consensus sioniste, la Knesset israélienne a voté la loi sur le Renforcement de la négation du droit au retour. La partie 2 de cette loi stipule que « les réfugiés ne reviendront sur le territoire de l’État d’Israël qu’avec l’approbation de la majorité des membres de la Knesset. » La partie 1 de la loi définit un réfugié comme une personne qui « a quitté les frontières de l’État d’Israël en temps de guerre et n’est pas citoyen de l’État d’Israël, y compris les personnes déplacées en 1967 et les réfugiés de 1948 ou les membres de leurs familles. » En tant que tel, même si des dirigeants politiques israéliens décidaient d’une manière ou d’une autre de mettre fin au violation du droit international par leur régime en ce qui concerne les réfugiés palestiniens, ils auraient besoin de l’autorisation d’une majorité parlementaire pour ce faire.

Grâce à ces lois et mesures politiques, le régime israélien a de fait refusé aux Palestiniens déplacés leur « droit à quitter leur pays et à y revenir ». Dans ce processus, il a également forcé de nombreux autres Palestiniens à quitter la Palestine pour pouvoir rester en famille.

Les réfugiés palestiniens qui ont réussi à obtenir un passeport étranger d’un pays ayant des relations amicales avec Israël peuvent être autorisés à venir comme touristes temporaires. La seule autre option pour les Palestiniens déplacés était le processus de regroupement familial, une procédure compliquée et décourageante. La possibilité pour les citoyens palestiniens d’Israël de retrouver leurs épouses résidant dans le territoire occupée a été interrompue en 2002 puis interdite par la Loi sur la Citoyenneté et l’Entrée en Israël de 2003, qui a été renouvelée tous les ans depuis. Pour ce qui concerne les Palestiniens en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza, Israël a brusquement suspendu le processus de regroupement familial en 2000, obligeant près de 120.000 Palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza à choisir entre briser leur famille ou partir en exil. En 2007, Israël a délivré environ quatre mille de ces visas après une campagne médiatique active lancée par ceux qui s’étaient vus refuser le droit de vivre sur leur terre, et depuis lors, il a utilisé ces permis comme un des nombreux outils à sa disposition pour récompenser ou punir l’Autorité palestinienne.

En bref, Israël dénie clairement aux Palestiniens leur droit de revenir dans leur pays par des lois, une politique et des pratiques, et il le fait avec l’intention de maintenir, en toute illégalité, tant une majorité démographique juive que le contrôle juif exclusif sur les terres palestiniennes expropriées. En d’autres termes, Israël nie le droit au retour des Palestiniens pour établir et maintenir un régime de domination d’un groupe sur un autre, c’est-à-dire le crime d’apartheid.

On peut faire des comparaisons réelles et instructives avec l’apartheid sud-africain au sujet des réfugiés. Le transfert forcé de population à grande échelle en Afrique du Sud a globalement été mené à l’intérieur du pays. La politique de « Homeland » du régime d’apartheid cherchait à concentrer les Africains du Sud noirs indigènes, qui représentaient 90% de la population, à l’intérieur de bantoustans, de bandes de terres non contiguës constituant 13% de la totalité du territoire sud-africain. Le régime croyait que si tous les Noirs étaient reconnus, au plan international, comme citoyens d’autres États (les « Homelands »), alors l’apartheid sud-africain aurait l’air démocratique. Plus de 2,5 millions de Sud-Africains noirs ont été ainsi déplacés dans des bantoustans et interdits de revenir dans les zones blanches qui étaient supposées constituer un autre pays.

Une autre caractéristique centrale du régime d’apartheid sud-africain était qu’il ne déniait pas le droit au retour, mais le droit corollaire « à quitter son pays ». Les Noirs sud-africains devaient obtenir un visa de sortie pour quitter le pays, et ces demandes étaient systématiquement refusées, comme les demandes de documents de voyage qui auraient permis à leurs détenteurs de voyager. Le régime, à juste titre dans de nombreux cas, craignait que les destinations de ces voyageurs soient des camps d’entraînement de la résistance armée anti-apartheid.

Pour comprendre cette différence, il nous faut conceptualiser l’apartheid comme un moyen et non comme une fin. Les buts des apartheids sud-africain et israélien, bien qu’étant tous les deux perpétrés dans le contexte de projets coloniaux de peuplement, sont radicalement différents. Dans le cas de l’Afrique du Sud, l’objectif principal du régime d’apartheid était d’exploiter les travailleurs noirs dans les mines, les usines et les foyers du pays. L’expulsion d’une personne noire dans ce contexte était absurde puisque chaque Sud-Africain noir qui traversait la frontière représentait la perte d’un travailleur potentiellement exploitable. En tant que tel, le mouvement anti-apartheid en Afrique du Sud luttait autant pour le droit à créer des syndicats ouvriers efficaces, à protéger les travailleurs et à récupérer les ressources naturelles du pays au bénéfice de ses habitants indigènes que pour le droit de vote.

L’apartheid sioniste dans le contexte palestinien a été conçu par le besoin idéologique des colonialistes de vider la terre de ses habitants indigènes et la remplacer par des colons juifs. Chaque Palestinien déplacé au-delà des frontières du territoire mandataire de Palestine est ainsi un succès pour le régime d’apartheid, et le retour de tout Palestinien déplacé est une menace au régime dans sa totalité. La politique de transfert forcé de population, dont la négation du retour des réfugiés, n’est pas seulement un aspect de l’apartheid israélien ; il est la pierre angulaire du projet israélien colonial d’apartheid global. C’est la raison pour laquelle il ne pourra jamais y avoir une fin à l’apartheid israélien, ni a fortiori une paix durable, sans la mise en œuvre du droit au retour des réfugiés palestiniens.

(1) Cité par Benny Morris, « Righteous Victims: A History of the Zionist-Arab Conflict 1881-1999 » (New York: Knopf, 1999).

Hazem Jamjoum est diplômé en études arabes et moyen-orientales de l’université américaine de Beyrouth et rédacteur en chef de al-Majdal.

Source : Al Shabaka

Traduction : MR pour ISM